RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Juin 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09390 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 Juin 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09341 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 Février 2011 (n°2 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07895 IB

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

FACTO AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES substitué par Me SALOMON avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 (no 2015-54, 10 pages) Numéro d'inscription au

Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[D] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonne à la société GCA [Localité 4] de rembourser à Pôle Emploi le montant des allocations chômage perçues par M.

Condamner la société Cemis Systèmes de Sécurité Incendie au remboursement des indemnités Pôle Emploi dans la limite de six mois, conformément à l'article L1235-4 du code du travail.

Durant ces périodes, vous avez été remplacée par Mme [E] [I] qui a été embauchée par notre association en CDD [contrat à durée déterminée].

- les premiers juges ont écarté à tort la qualification de licenciement pour faute grave alors que l'employeur devait protéger les plaignantes durant la durée de préavis.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 9 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Octobre 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/01213

DEBERNARD Le tertre 49650 BRAIN SUR ALLONNES représentée par Maître Isabelle BERTON, avocat au barreau de SAUMUR COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

.-59129 AVESNES LES AUBERT représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEILLIEZ, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier

s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

Toutefois, l'auteur de cette attestation ne précise pas la période durant laquelle elle a été en poste dans la société.

[Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS CLEAR CHANNEL [Adresse