avocats au barreau de MULHOUSE ayant pour avocat Me Alban PIERRE de la SCP KETTERLIN-KELLER ET PIERRE, avocat au barreau de MULHOUSE L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me François JAQUET

En l'espèce il ne ressort pas des pièces du dossier que l'enfant Junior-Japhet serait privé de scolarité au Congo (RDC), où il a vécu jusqu'à l'âge de 8 ans, qu'il ne pourrait pas y vivre normalement avec

EMBALLAGE VEYRINOIS 38630 VEYRINS THUELLIN représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GALLETY, avocat au barreau de BOURGOIN JAILLEU INTIMEE : SA CDR CREANCES 3/5 rue Saint

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

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demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Maître Guillaume ROYER subsitué par Me Marie FEIVET, avocats au barreau de Nancy L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître François JAQUET

Octobre 2006 RG no 06 / 1827 et 29 novembre 2006- RG no 06 / 04197 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 61750 SAINT CHRISTOPHE LE JAJOLET

2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Septembre 2012 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Novembre 2007 QUATRIEME CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 06/2661 LA S.A.S.

L'HEURE AU METAL C/ une ordonnance de référé rendue le 25 Avril 2000 par le Président du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE. ARRET DU 14 MARS 2001 APPELANTES: S.A.R.L.

C A, représenté par Me Jaillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le département des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une amende administrative

Plus précisément, le projet se situe au sein du secteur UH3 couvrant pour l'essentiel, les coteaux du Jaillet, quelques abords du centre-ville et de Rochebrune, le plateau du Mont d'Arbois et ses coteaux

Le compte-rendu de cet entretien, réalisé en présence d’un interprète en langue arabe, langue que M.

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 13 novembre 2024.

C..., représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé un pays à destination

B..., représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 1er août 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays

F ; - et les observations de Me Jaslet, substituant Me Gall, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

C B, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne

BN FF domicilié 149 Ruelle Jabelet à Porquéricourt (60400) ; Parcelle cadastrée section ZB n° 74, située Les Chapelains, appartenant à : * M.

Droits de l’Homme le 2 mai 1995 et enregistrée le 26 juin 1996, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend