AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sauvel, société anonyme, dont le siège

Francis X..., 2°/ de M. Jean Y..., 3°/ de M. Gilles B..., 4°/ de M. Gilles C..., 5°/ de M. Jean-Pierre DARBON, 6°/ de M. Michel E..., 7°/ de M. Jean-Paul F..., 8°/ de M.

Jean-Pierre YW..., 38 / de Mme Françoise YW..., demeurant tous deux ..., 39 / de Mme M..., demeurant ..., 40 / de M.

CASTORAMA FRANCE Z.I.

Jean-Michel X..., demeurant ..., bâtiment D, 3ème étage, à Pantin (Seine-Saint-Denis), précédemment, et actuellement ...

Numéro de rôle : 2025006020 PC : 2025/366 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Numéro de rôle : 2025007006 PC : 2025/395 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Numéro de rôle : 2025007013 PC : 2025/399 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Jean-Claude Y... et Mme Hélène Y..., veuve Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par décisions du 23 décembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le

XC..., Bernard T..., Raymond I..., Claude A..., Jean N..., à Mme Mauricette XE..., à MM. Stéphane XB..., Jean-Marie Z..., Georges U..., Jean K..., Jules Q..., à Mme Jeanne R..., à MM.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Pantin dans le département de la Seine-Saint-Denis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Raymond C..., demeurant ..., 2 / M.

qu'elle a autorisé Jean-Louis X... à payer en quatre versements successifs garantirait à concurrence de 500 000 francs sa représentation en justice et l'exécution des autres obligations de son contrôle

Jean-François C..., à Mme Sarah X..., à Mme Jeanine U..., à Mme Huguette Z..., à XC... Hélène May Rivière, à Mme Luce XG..., à Mme Lysiane XB..., à Mme Chantal F..., à Mme Ginette XM..., à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.

B résidait, à la date de la décision attaquée, à Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis.