Toute arme à feu ou tout élément d'arme fabriqué ou importé fait l'objet d'un marquage comportant l'indication du fabricant ou de la marque, du pays ou du lieu de fabrication, de l'année de fabrication, si elle ne figure pas dans le numéro de série, du

Article R124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 50

Code des procédures civiles d'exécution

due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article L. 111-8 ; 4° L'indication d'avoir à payer

Article R641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 49

Code de l'énergie

Le dossier de notification comporte une présentation générale du projet, une estimation de son coût, l'indication de ses justifications techniques et économiques ainsi que de ses conséquences éventuelles sur l'approvisionnement pétrolier du pays.

Article R316-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 47

Code de la sécurité intérieure

Le transit direct de frontière à frontière entre deux pays, dont au moins l'un d'entre eux n'appartient pas à l'Union européenne, des armes, munitions ou leurs éléments des catégories A1, B, C et D énumérés au I de l'article R. 316-40 à l'exception de

LEGIARTI000032722336

—

Article 2 Chalut pélagique : CRPMEM Nombre total de licences NPCP 7 Haute-Normandie 1 Basse-Normandie 6 Bretagne 12 Pays de la Loire 32 Poitou-Charentes 1 Aquitaine 2 TOTAL 61 Réserve nationale 1 Chalut de fond et associés :

Article Annexe 4

—

Schmitt high holding anchor 40 % Pays-Bas 14. SHI high holding anchor, type ST (standard) 30 % Pays-Bas 15. SHI high holding anchor type FB (fully balanced) 30 % Pays-Bas 16. Klinsmann anchor 30 % Pays-Bas 17.

Article R334-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 37

Code des assurances

des sinistres à la charge des cessionnaires et rétrocessionnaires, sont ajoutés, d'une part, les sinistres payés au titre des acceptations en réassurance ou en rétrocession au cours des mêmes exercices, d'autre part, les provisions pour sinistres à payer

Article 7

—

mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 600 € par hectare ; 11° 475 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération MILIEU10 au titre du programme de développement rural de la région Pays

LEGIARTI000047333683

—

de la Loire Vendée Challans ORANGE 330071,65 6647401,65 4GFIXE_A1_85_O_02 1 4GFIXE_A1_85_O_03 Pays de la Loire Vendée Treize-Septiers ORANGE 382825,25 6661600 4GFIXE_A1_85_O_03 1 4GFIXE_A1_85_O_04 Pays de la Loire Vendée La Bernardière ORANGE 376450,45

Article Annexe III

—

/ histopathology à partir du 28 novembre 2002 Islande : Vefjameinafræði Italie : Anatomia patologica Lettonie : Patoloģija Liechtenstein : Pathologie Lituanie : Patologija Luxembourg : Anatomie pathologique Malte : Istopatoloġija Norvège : Patologi Pays-Bas

Article Annexe II

—

Mme Nom d'usage : Nom d'époux ou d'épouse : Premier prénom : Autres prénoms : Date de naissance : Commune de naissance : Département de naissance : Ou pays de naissance : Nationalité : française Ressortissant européen Adresse : Code postal : Commune

Article 5-3

—

fraction égale à 20 % du montant à répartir est reversée à la communauté de communes de Soulaines ; b) Un périmètre de proximité regroupant les communes membres de la communauté de communes de Soulaines (Aube) et celles de la communauté de communes du pays

Article Annexe I

—

INTITULÉ DE LA FORMATION PAYS UNIVERSITÉ ANNÉE D'OBTENTION Joindre les pièces justificatives. . INTITULÉ DE LA FORMATION PAYS UNIVERSITÉ ANNÉE D'OBTENTION Joindre les pièces justificatives. .

Article Annexe

—

JAUGE UMS DONT GTs Plus de 25 m 818,00 325,00 0 0 0 Moins de 25 m 2 293,42 457,32 ― 10,00 ― 8,63 0 Nord - Pas-de-Calais - Picardie 0 0 0 0 0 Haute-Normandie 0 0 0 0 0 Basse-Normandie 0 0 0 0 0 Bretagne 1 586,00 430,84 ― 2,00 ― 12,00 0 Pays

Article L214-24-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 42

Code monétaire et financier

Lorsque la société de gestion est établie dans un pays tiers, les obligations en matière de comptes rendus prévues par le présent IV sont limitées aux FIA de l'Union européenne qu'elle gère et aux FIA de pays tiers qu'elle commercialise dans l'Union européenne

Article 223 VN

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Code général des impôts

directive 2011/16/ UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal ou aux conventions conclues par la France permettant l'échange automatique et obligatoire des informations relatives à la déclaration pays

Article R441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 20

Code des assurances

complémentaire, à laquelle sont affectés les actifs mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 441-21 et sur laquelle sont prélevées les prestations servies, dans le cas où les prélèvements sur la provision technique spéciale ne permettraient pas de payer

Article L621-13-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16

Code monétaire et financier

S'il s'agit d'un gestionnaire établi dans un pays tiers qui gère un FIA de pays tiers, ce FIA n'est plus commercialisé dans l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Article R612-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Code de la sécurité intérieure

autorisation d'exercer une activité salariée ; 3° Pour les ressortissants étrangers, le document équivalant à une copie du bulletin n° 3 du casier judiciaire, délivré depuis moins de trois mois par une autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays

Article 285 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 36

Code des douanes

dispositions mentionnées aux 3 et 4, un lot est une quantité d'animaux de même espèce ou de produits de même nature, couverte par un même certificat ou document vétérinaire, transportée dans le même moyen de transport, provenant ou originaire d'un même pays

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