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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00269_20250707
7 juillet 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2431778 du 17 décembre 2024 du tribunal administratif
ORCA_25PA03675_20251022
22 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Kwemo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2427160/5-1 du 26 juin 2025 rendu
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03242_20230223
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORCA_24PA00329_20241022
22 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2024 et 5 février 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02693_20221221
21 décembre 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du Tribunal administratif
ORCA_23PA05418_20240507
7 mai 2024
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23VE01468_20241119
19 novembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
ORCA_25VE01780_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
12ème chambre, éloignement
DTA_2513472_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel la préfète
Reconduite à la frontière
DTA_2506920_20250515
15 mai 2025
D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a
DTA_2303265_20230601
1 juin 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui
3ème chambre
DCA_22PA03076_20221216
16 décembre 2022
C, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
6ème chambre
DCA_22VE02395_20230627
27 juin 2023
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
4ème Chambre
DTA_2206165_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de
3ème Chambre
DTA_2200163_20220707
7 juillet 2022
C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
8ème Chambre
DTA_2007938_20221206
6 décembre 2022
B D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 5 mars 2020 par laquelle
1ère chambre
DTA_2103723_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, Mme A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2314514_20240618
18 juin 2024
C A B, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par
14ème chambre, DALO
DTA_2410955_20251029
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission
DTA_2412714_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation du droit
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