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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00269_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2431778 du 17 décembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03675_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Kwemo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2427160/5-1 du 26 juin 2025 rendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03242_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00329_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2024 et 5 février 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02693_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05418_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01468_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01780_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513472_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506920_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303265_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03076_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02395_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206165_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200163_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007938_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 5 mars 2020 par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103723_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, Mme A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2314514_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

C A B, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2410955_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2412714_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation du droit

Source officielle

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