LOGIREM (Me Henri LABI) ; Compagnie d’assurance AXA (Maître Etienne ABEILLE) ; S.A. TRAVAUX DU MIDI (Maître Armelle BOUTY) ; S.A. DELAGARDE COMPAGNONS FACADIERS ( Maître Cyril DE CAZALET) ; S.A.

FOND DU 28 NOVEMBRE 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 16/02818 [T] [X] C/ SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES MARSEILLE 1ER Grosse délivrée le : à :Me Labi

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 12 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [O] [I] 6 Route du Neubourg - Parc Le Hamel 27110 CRESTOT représenté par Me Saliha LARIBI

SCHÖLLER n'a communiqué aucun élément probatoire des difficultés économiques qu'elle a invoquées ; que le secteur d'activité pris en compte doit être celui du groupe et donc englober l'activité produits laitiers

bulletins de salaire édités par Savigny distribution faisaient expressément référence à la convention collective numéro 3244 dont l'intitulé est "commerce de détail, fruits, légumes, épicerie, produits laitiers

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2022 et 31 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me de Laubier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Le 5 octobre 2023, la société Littoral a été mise en redressement judiciaire, la société Labis Cabooter étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société MJS Partners de mandataire judiciaire

Willem et la SELARL Ajilink - Labis Cabooter - de Chanaud en qualité d'administrateur provisoire de la S.A.

barreau de MARSEILLE Madame [O] [A] épouse [Y] représentée et assistée par Me Marie SUZAN de la SELARL M.A.H.A, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [G] [F] représenté et assisté par Me Michel LABI

jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d'administrateur judiciaire : * Selarl AJILINK LABIS

jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d'administrateur judiciaire : * Selarl AJILINK LABIS

liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d'administrateur judiciaire : Page 2/4 * Selarl AJILINK LABIS

jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d'administrateur judiciaire : * Selarl AJILINK LABIS

DEFENDEUR : Monsieur [N] [T], [J] [Y] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 13], [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Fabrice LABI

Compagnie d’assurance HELLAS DIRECT Compagnie d’assurances de droit étranger, dont le siège social est sis [Adresse 3] - ROUMANIE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

Elle emploie moins de 10 salariés et applique la convention collective nationale du commerce de détail, de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. M.

border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 156 Octobre 2012 Djokaba Lambi

par le décret attaqué, doivent être proposés pour ces repas " quatre ou cinq plats proposés à chaque déjeuner ou dîner, dont nécessairement un plat principal comprenant une garniture, et un produit laitier