Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

2025 par la SAS MyHUISSIER, commissaire de Justice à [Localité 13], ainsi qu'à l'insertion d’avis dans les journaux L’ECHO LE REGIONAL en date du 28 mai 2025 et LA GAZETTE DU VAL D’OISE en date du 21

Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean Luc Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS, commis - greffier L'affaire, plaidée uniquement par la défenderesse à l'audience du 3 mars

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

d'assureur de FIMAREX VALOISES [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et par Me Marie-laure

C/ SCI MANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure E... Me Marie-hélène Z...

Paris, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue à la Cour de cassation le 10 février 2017 dans l'instance mettant en cause : D'une part, 1°/ Mme Céline-Laure

En premier lieu, aux termes de l’article 2 de l’arrêté n° 24-2024 du 13 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du mois de mai 2024 et mis en ligne sur le site de la préfecture, le préfet

FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON Madame [T] [L] née le 11 Mars 1965 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau

Par lettre du 20 mai 2009, adressée à la mairie de [Localité 2], M.

FROID, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , pages) Nous, Marie-Laure

DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 11 mai 2026.

DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 26 mai 2026.

DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 26 mai 2026.

DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 26 mai 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laure X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Amélie VINCENT, Conseillèrea fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

le Tribunal de Commerce de Paris sous le RG n° 2010060752 APPELANTS Monsieur [O] [P], [Adresse 3] représenté par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Maria-Laura