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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103095
17 mai 2022
17 mai 2022
Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1119000658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Dominique LEBRUN
Source officielle9ème chambre
DTA_2502077_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Guérin-Lebacq, - et les observations de Me de Gressot, substituant Me Giolet, représentant Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle9ème chambre
DTA_2503627_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2500487_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, - et les observations de Me Gagey, représentant M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205614_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae1
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Monsieur Yves Y... ... 41210 NEUNG SUR BEUVRON comparant en personne, assist de Me Jean-François MORTELETTE, avocat au barreau de BLOIS A l'audience publique du 27 Juin 2006 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89704
15 février 2007
15 février 2007
l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Sandrine MOREAU, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Pierre LEBRUN
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2200846_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Guérin-Lebacq, président, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boscos Damous, représentant le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01288_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00647_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Marseille et ensuite sous le n° 21TL00647 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, Mme A et la société Anaïs Production, représentées par Me Lebrun
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315133_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme C, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2415545_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Guérin-Lebacq, président rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219946_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel lesquelles le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCH1 Contentieux Général
69170828e097417ee1be91c5
13 novembre 2025
13 novembre 2025
N° RG 23/02299 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H25Y N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX Copie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01203
6 juillet 2016
6 juillet 2016
économiques à la date du licenciement, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 1233-3 du code du travail ; 6°/ qu'en se encore fondant sur la position de leader
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00091
20 janvier 2021
20 janvier 2021
elle-même dans ses conclusions d'appel comme "un bimestriel francophone du commerce international" destiné à faire un "tour d'horizon complet de l'actualité" et à recueillir "les témoignages clés des leaders
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdf68
4 octobre 1995
4 octobre 1995
de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne répond pas davantage au moyen faisant valoir que la société Vitréenne d'abattage, porteuse d'actions des établissements Guérin, leader
Source officielleciv1
613724c9cd580146774185db
13 mars 2007
13 mars 2007
X... la somme de 2 000 euros et à la SCP Jamet, Rondeau, Lebeaut la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience
Source officiellechambre 1-14
6a18173ecdc6046d4738e830
15 mai 2026
15 mai 2026
La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier. Le greffier Le président.
Source officiellePage 73 sur 212