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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a9a209cdc6046d479dbcec
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décharge de Maître [W], Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL [K] AVOCAT & CONSEIL, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSES Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, [Adresse 3] comparaissant par Maître Chloé LECOMPTE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305464_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Lecompte La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504780_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Lecompte La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f81
8 février 1977
8 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECONTE DE L'Y...
Source officielle5ème chambre
DTA_2107155_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda59b01eea4cf01a6589
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Est notamment intervenue à l’acte de construire la SARL LECOCQ, plombier, en charge des lots plomberie et climatisation.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007777405
22 mars 1991
22 mars 1991
X... fait valoir que la superficie d'une parcelle E 674, riveraine du chemin Bernard Lecoche à Villeurbanne et dont il était propriétaire jusqu'en 1978, a été amputée du fait du redressement dudit chemin
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f3a51
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Lecante, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372145cd580146773f26b4
25 avril 1990
25 avril 1990
Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e67
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c28a
5 décembre 1990
5 décembre 1990
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6fa
30 mai 1991
30 mai 1991
Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca3e
30 mai 1991
30 mai 1991
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
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20 mars 1991
20 mars 1991
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf54
29 mai 1991
29 mai 1991
de Justice à PARIS, le vingtneuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d160
28 mai 1991
28 mai 1991
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b1a7
16 octobre 1990
16 octobre 1990
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b274
2 avril 1990
2 avril 1990
, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b276
5 avril 1990
5 avril 1990
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
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3 avril 1990
3 avril 1990
publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
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