La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ,greffière placée, en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

Non comparant, régulièrement avisé par courriel le 02/04/2025, observations écrites reçues le 03/04/2025 à 10h21 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

B A, représenté par Me Mc Lean, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la métropole d'Aix-Marseille-Provence en application des dispositions de l'article

e-learning, un projet de vente de produits dérivés de cartes postales anciennes, un projet d'échanges de services entre startups et enfin un projet de création d'outils d'automatisation de la méthode " Lean

, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Véronique RENARD et Laurence LEHMANN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour

    The applicants were born in 1955, 1962 and 1958 respectively and live in Lebane (the first and the second applicant) and Ćenovac (the third applicant). 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman (CHI-HDL) a demandé au tribunal administratif de Grenoble, le cas échéant, après désignation

LUCAS [Localité 15] [Adresse 16] [Localité 15] Immatriculée au RCS de LEMANS sous le n° 389232034 S.A.R.L.

The Georgian Government (“the Government”) were successively represented by their Agents, Messrs   Davit Tomadze and Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice.

The applicants were represented by Mr Srđan Stajić, a lawyer practising in Lebane. The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

de nationalité Française, né le 04 Février 1949 à LEUHAN (29390), Retraitée, demeurant...-23800 SAINT SULPICE LE DUNOIS représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un

Olivier X... et Mme Ghislaine Y... est issue une enfant Vanessa, née le 18 août 1997 à LEHON, reconnue par ses deux parents.

The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice.

Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN

Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN

José-Luc LEBAN, président du délibéré, Mme [T] [I] et M. [A] [W], (Mme [I] [T] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN

Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Société NOWAK CONCEPT PROPRETE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître LECAN

C..., représenté par Me Lise Leeman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de déterminer

Beaufa s, président du tribunal ; - les observations de Me Assaouci Makroum, avocate désignée d’office, se substituant à Me Lehman, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens