[G], pour des motifs de convenance personnelle et non en raison d'obstacles extérieurs impossible à lever, que la défaillance des conditions suspensives (acquisition du terrain et non obtention du permis

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, Mme A C B, représentée par Me Levi-Cyferman, conclut : 1°) à l'octroi de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°

B, représenté par Me Levi-Cyferman, conclut : 1°) à l'octroi de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire, à ce que d'importants délais supplémentaires

B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est préfète

A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juillet 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale ; 3°) d'enjoindre au préfet de

B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

C et Mme B, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 avril 2021 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre

: Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la promesse de vente prévoyait la réalisation de l'acte authentique dans le délai maximum de huit jours à compter de la levée

plainte que celle-ci, avant de démarrer, a vociféré et lui a adressé un "doigt" en levant ostensiblement le majeur de la main droite ; que lors de l'enquête, Marie X..., épouse Y..., a prétendu avoir levé

Levi-Cyferman et L.

B D, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète de

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 juin 2022 ;

acte du 10 juillet 2025, la SCI DUDULOVE a assigné la SAS LACAZE, devant la présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant en référé, au visa de l’article 1792-6 du code civil, aux fins de voir lever

Le 18 Décmbre 2023, le directeur de L’EPS DE [3] a envoyé une télécopie datée du 18 Décembre 2023, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [M] [S] et que par conséquent

Le 20 Décembre 2023, le directeur de L’EPS DE [Localité 3] a envoyé un mail daté 20 Décembre 2023, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [S] [Y] et que par conséquent

l'horizontale et non dirigé vers le sol comme mentionné dans le rapport d'expertise, et qu'il était plausible selon l'expert que le départ du coup de feu ait entraîné un important effet de recul et de levée

violé l'article 2052 du code civil ; 3 / qu'en disant qu'il n'y avait pas de transaction puisque la condition suspensive tenant à la justification de la validité du titre du vendeur n'aurait pas été levée