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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00186_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations. / 8 - La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage (…). / 10 - La valeur vénale est
Source officielleLoyers commerciaux
658096eb3ea7c8c1120de03f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur la valeur locative de la partie restaurant La valeur locative s'apprécie, aux termes de l'article L.145-33 du code de commerce, d’après les caractéristiques du local considéré, la destination des
Source officielleChambre Civile
652f78fab053208318995abb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :26 Novembre 2020 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 12 juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise
Source officielle1ere Chambre
5fdd622d032cc90b47aec6c0
18 septembre 2018
18 septembre 2018
LIGAS-RAYMOND - JB B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616355c8bf1fa7f870d29f3a
16 février 2011
16 février 2011
SOPEJ, avocats au barreau de Versailles, toque : T 193 INTIMÉES Mademoiselle [U] [K], [Adresse 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Lise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00446
6 mai 2014
6 mai 2014
plus aisément que le mannequin qui les portait, vêtu d'une robe courte, était photographié de face et présenté seul sur fond blanc et par motifs adoptés que ces souliers étaient destinés à mettre en valeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2300559_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
fiscales ; - le taux de rendement de 4 % retenu par le service est excessif et doit être fixé à 3 % ; - les termes de comparaison retenus par le service ne sont pas pertinents et la valeur vénale
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b7f922858823c56e0cc717
10 janvier 2024
10 janvier 2024
des parts d’une SCI ne se réduisant pas à la valeur des immeubles détenus par elle.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1915011_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle soutient que : - elle a cessé d'exercer toute activité commerciale depuis plusieurs années, sa dernière liasse fiscale ayant été établie pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, et que les formalités
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905016_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En outre la valeur locative 1970, qui est prise en compte par les dispositifs de planchonnement et de lissage, a fait l'objet d'un ajustement à la baisse de 20% afin de tenir compte de l'état de vétusté
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035fa546c45435fb55f0f06
20 janvier 2016
20 janvier 2016
locative du local loué de plus de 10% n'est pas rapportée et, qu'au contraire, l'évolution de la valeur locative s'est faite dans le sens d'une amélioration de la valeur locative qui ne peut conduire
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2000726_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
locative ; - la valeur locative brute de l'hôtel et du restaurant peut être évalué à 24 325 euros pour l'année 2017, 24 605 euros pour l'année 2018 et 25 164 euros pour l'année 2019 ; - la valeur
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fab
2 février 2015
2 février 2015
.-19600 LISSAC SUR COUZE représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 25 OCTOBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Héléna
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501584_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
mise en recouvrement (AMR) émis le 31 janvier 2025 par le comptable du service des impôts des entreprises de Poitiers mettant à sa charge, d’une part, des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, ne procédait pas d'une erreur involontaire ; - la valeur réelle du terrain à bâtir au moment du retrait n'était pas de 22 100 euros et M.
Source officielle2ème chambre civile CAB1
69ea8fa3cdc6046d474e9ce7
8 avril 2026
8 avril 2026
308 immatriculé [Immatriculation 2] d’une valeur de 3.000 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202118
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Toutefois, pour les contrats mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 132-23, l'entreprise indique les valeurs de transfert au lieu des valeurs de rachat.
Source officielle8ème chambre
DTA_1910342_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
des investissement sur quatre ans, ou d'un montant de 38 118 euros en cas de lissage sur cinq ans.
Source officielleChambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f26
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 17 avril 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 21 Mai 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbdf0cfe7ae188fe98e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle indique que la FIPEN fait partie de la liasse contractuelle et a été remise, que M. [N] [E] a aussi signé une clause de reconnaissance, et qu'elle la verse aux débats.
Source officiellePage 73 sur 248