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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01329_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; – la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02678_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleChambre Sociale
65c7241749e4c2000838a6a5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[M] [H] Représentée par Me Laure MASSIERA, avocat au barreau d'ORLEANS Ayant pour avocat plaidnant Me Sophie GAIGNARD, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉE SELARL GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02908_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de la Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002698495
2 juillet 1997
2 juillet 1997
#xa0; SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 26984/95 présentée par Christian PICARD
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504428_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
2023 ; - en l’absence d’étude d’impact actualisée après le 20 novembre 2023, s’agissant en particulier des espèces protégées et compte tenu des évolutions postérieures de la législation résultant de la loi
Source officiellecomm
6079d3339ba5988459c57e6b
20 novembre 1990
20 novembre 1990
; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion de la cession d'un fonds de commerce par la Société française de panification moderne (la société) à l'union de coopérative agricole Champagne-Picardie
Source officiellesoc
6079b11c9ba5988459c512f8
28 janvier 1988
28 janvier 1988
Sur le moyen unique : Vu l'article 116 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les directeurs généraux sont révocables à tout moment par le conseil d'administration,
Source officielleciv2
6137211ccd580146773f10f3
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Y..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler le résultat des élections, proclamé
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f7825
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Picard à Besançon (Doubs), 58) Crédit immobilier Franc Comtois, dont le siège est ..., 68) Comité régional du logement, dont le siège est 4, route durand Charmont, à Montbeliard, défendeurs à la
Source officielleciv2
6137219ecd580146773f5487
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R 15-1 du Code électoral ; Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407e6b
6 mai 1999
6 mai 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Papeterie Picardie
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181807
12 octobre 2005
12 octobre 2005
Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SUD LOIRE DISTRIBUTION, dont le siège est 10, Rond-Point de la Corbinerie à X...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007666816
25 juillet 1980
25 juillet 1980
PIERRE, CHEF MAGASINIER, S.P.69 488, PICARD ALFRED, MAGASINIER, NEUSTAAT WEINSTRASSE, XK... CHARLES, CHEF MAGASINIER, S.P.69 356, XZ...
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330305
26 mai 2010
26 mai 2010
Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 juin 2007 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a annulé la décision du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01967_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04237_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204502_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à charge pour son conseil de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle en application de l'article 37 de la loi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00956_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère.
Source officiellePage 73 sur 241