Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la société Novétanche, qui avait été chargée de réaliser le lot étanchéité dans

des particularités de la récolte 1999, tant sur le plan national que communautaire, était la rareté des vins de petits degrés pourtant nécessaires pour assembler des vins de degrés différents, que le lot

[I] s'étaient accordés sur la vente du lot 451, dépendant de l'ensemble immobilier Nettlé Bay Beach Club, a déclaré M.

; Sur le premier moyen du pourvoi n° A 95-14.226 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1995), que Mme Y..., a, par acte du 2 octobre 1991, acquis de la société Immobilière 2000 des lots

l'article 1722 du Code civil; 5°/ que l'appelant faisait valoir que l'arrêté de péril du 17 juin 1993 ordonnant la démolition du bâtiment visait bien l'ensemble du baraquement en bois, et notamment le lot

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2002) que la société AMPCO International construction (la société), depuis lors en redressement judiciaire, a acquis des lots

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2022), la Ville de [Localité 4] a assigné la société civile immobilière Malebois, propriétaire des lots n° 6 et 7 d'un appartement situé à [Localité 4], devant

dans un ensemble immobilier dénommé [Adresse 13] sur la commune de [Localité 12], cadastré section AD numéro [Cadastre 9] devenu [Adresse 10] pour une contenance de 1 ha 43 a 42 ca consistant dans le lot

[S] du lot fourni par l'assuré, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020, et l'article 102 de la loi

les importants travaux réalisés par le preneur au cours du bail à renouveler, qui ont consisté en la suppression de la majeure partie du mur porteur du local contigu au local mitoyen faisant l'objet du lot

D'AUTRES LOTS DU MEME LOTISSEMENT, A CESSER L'EXERCICE DU COMMERCE QU'IL EXPLOITE EN VIOLATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE LES STIPULATIONS DU CAHIER DES CHARGES QUI CONSTITUE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE GUIRAGHOSSIAN, ACQUEREUR D'UN LOT DANS UN LOTISSEMENT DESTINE A L'HABITATION, A DEMOLIR L'IMMEUBLE IRREGULIEREMENT

A... a assigné l'association syndicale des propriétaires du lotissement Papehue (l'ASL) afin qu'il soit jugé que son lot n'est pas soumis au cahier des charges du lotissement ; Attendu que M.

X..., aurait nécessairement constaté que cette clause du règlement du lotissement ne faisait que prohiber la subdivision des lots et autoriser le déplacement des limites séparatives entre deux lots voisins

L'autorisation de lotir prévoyait d'ailleurs que le lotissement était composé de 11 lots dont 10 à usage d'habitation et un, le lot 11, destiné à être rattaché à la parcelle voisine PO [Cadastre 1].

A..., chef de l'arrondissement Nord métopole Lorraine pour signer les "décisions portant approbation ou rejet des demandes tendant à la création de lotissements, sauf pour les lotissements visés à l'article

Front de Mer », lequel ne peut être confondu ni avec la « Villa Lotus », ni avec « Les Lotus » ni avec « Les petits Lotus » ; que le tribunal a donc exactement refusé d'annuler ces résolutions.

une clause du cahier des charges du lotissement limitant les possibilités de construction à une par lot et ont assigné les consorts I... et les époux G... en démolition de la construction entreprise,