Louise conseiller rapporteur, MM. Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

F..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle B..., M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

PRO-LOGIS [Adresse 6] [Localité 11] non comparante, non constituée Société GTIE TERTIAIRE [Adresse 14] [Localité 10] non comparante, non constituée S.A.S.

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2003 APPELANTES : SARL MANPOWER FRANCE 7/9 rue Jacques Bingen 75825 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me FOURNIER-GATIER

RG N : 03 / 00728- A R R E T No 1188-05 Prononcé à l'audience publique du cinq Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier.

Ape, lotissement Bel Air II, Pirae, ... - Tahiti (Polynésie française), 2 / Mme Evelyne D..., épouse C..., demeurant cité ouvrière C 12, Hamuta, Pirae, Papeete - Tahiti (Polynésie française), en

Michel X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Martiniquaise de couverture charpente, demeurant lotissement Hardy Y..., BP 69, Porte des Sables, 97256 Fort de France, défendeur

Frantz X..., demeurant lotissement "La Caraïbe", à Case Pilote (Martinique), 2°) de M.

C..., F..., Gautier, Valdès, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Z..., Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

B..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires appelés à compléter la chambre, M.

Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Louise, Maron conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre

à 60 000 francs l'indemnité réparant le préjudice personnel de Bruno Y..., toutes autres dispositions dudit arrêt étant expressément maintenues, Et pour qu'il soit jugé à nouveau conformément à la loi

Louise conseiller référendaire appelé à complèter la chambre, M. Maron, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

publicité de nature à induire en erreur, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 44 de la loi