NATIONALE SUISSE ASSURANCE d'une part et du recours de ces derniers à l'encontre de M. Jean-Luc Z... et de la S. A. G. M. F. d'autre part. II : SUR LE DROIT À INDEMNISATION DE M.

Un mémoire pour la société Jean-Luc Genvo a été enregistré le 12 mars 2025. Il n'a pas été communiqué.

, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Maître [L] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en personne Défenderesse au recours

Décision du 21 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/398623 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRJ3 Vu le recours

**** RG : 07 / 01286 ET 0701334 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00016) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Jean- Luc

Parc Aquatechnique 15, rue de Copenhague 34200 SETE Représentant : Me Pierre MOULIN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Jean Luc X... ... ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, le Centre hospitalier intercommunal de Brignoles-Le Luc conclut au non-lieu à statuer.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Julien Y..., 2°/ Madame Y... née A... Armande, demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la selafa Guy X... et Luc Y..., venant aux droits

Jean-Luc, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 34°/ de M. T...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2005 JCA No 2005 / Rôle No 03 / 19095 Lucie X... veuve Y... Don Paul X... C / Yvonne Z... épouse A...

Le 8 novembre 1999, Jean Luc X... a saisi le Conseil des Prud'hommes d'AGEN aux fins d'annulation de cette sanction disciplinaire.

Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z... Luc Pierre Philippe Elie X...- Y... de Z... Anne- Marie Lucie Armande Louise Marguerite X...- Y... de Z...

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Jean-Luc GAILHAC. Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 2].