, ..., 13 / de la société anonyme Polyclinique Sainte-Anne, Langon (Gironde), 14 / de la Polyclinique des Quatre Pavillons, rue Edouard Hériot, Lormont (Gironde), 15 / de la Clinique Saint-Martin

Paul X... est décédé le 27 janvier 1993, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Mme Gisèle Y..., et ses deux enfants, Franck et Martine ; qu'après l'enregistrement de la déclaration de succession

La réclamation de Mme [C] repose sur quatre devis, dont le total représente une somme de 12 244,65 euros (et non 12 262,65 euros) et qui portent sur les éléments suivants : - devis SAS Marguin de 2 274

COSTA, avocat au barreau de Paris, C2230, DÉFENDERESSE Madame [F] [E], demeurant [Adresse 2] Comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Cécilia MARTIN

lot important de pièces détachées et d'outillage représentant une valeur d'achat de 10 005 086,52 francs ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la CAAA, la société Nouvelle Air Martinique

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M. et Mme Guyot-Sionnest, représentés par Me Marcoin-Chassang, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, la SAS CGS Conseil, représentée par Me Marcoin-Chassang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

réservé n°2 est destiné à assurer la desserte du secteur d'urbanisation couvert par cette orientation qui précise que " Le secteur est accessible au sud par la route du Bourg et par la route des Margotières

Le grand dauphin et le marsouin commun figurent parmi les espèces d'intérêt communautaire mentionnées à l'annexe II de cette directive.

de priver de toute efficacité la mesure de fermeture du 22 janvier au 20 février 2024, pendant la période de pic de mortalité par capture accessoire des dauphins communs, des grands dauphins et des marsouins

alibi tardif et qu'il est soutenu que ses accusateurs se sont rétractés ; que, d'une part, au regard de l'exposé des faits qui précède, spécialement des déclarations d'Alain C..., de Pierre Y..., de Martin

du 31 décembre 1999 de son employeur à la Société générale, insuffisante à cet égard, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du Code civil ; 3 / que Mme Martine

Martine épouse B... ; qu'il appert encore du procès-verbal (p. 6), que le président a invité l'accusé à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi ; qu'à 9 h 45, le président a annoncé

Daniel, - La Société AXA ASSURANCES, partie intervenante, - MARTIN B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1994 qui, dans la

sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il ne pouvait être considéré que le préjudice subi par Y... et Evelyne X... du fait de cet abus de confiance s'était produit au siège de la SCI Le Cap Martin

mention précise dans les procès-verbaux s'il peut être établi par les pièces de la procédure que l'avis a bien été donné au juge mandant ; qu'en l'espèce, il y a lieu de noter que les gendarmes de Saint-Martin

Martin, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Dijon, l'arrêt attaqué ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la juridiction

liste du paquetage de son client, provisoirement transféré au centre pénitentiaire Sud Francilien en provenance du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure et à destination de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré