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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310291
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Metin A..., 3°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est [...], assureur décennal de l'entreprise BECT, 4°/ à la Caisse régionale d'assurance mutuelle
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200993_20240209
9 février 2024
9 février 2024
réduction, à hauteur de 589,16 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à La Chapelle-Saint-Mesmin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0228DEC003628706
28 février 2017
28 février 2017
width:200.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } SECOND SECTION DECISION Application no. 36287/06 Metin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00855_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC004638399
19 février 2004
19 février 2004
Par une lettre du 30 octobre 2003, le requérant informa la Cour de la décision de la cour d’appel de Messine et demanda la reprise de l’examen de sa requête.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0710JUD004671310
10 juillet 2018
10 juillet 2018
On the same day the Ankara Assize Court ordered the detention of Levent Çakır, Deniz Bakır, Alihan Alhan, Necla Çomak, Metin Kürekçi, Latife Canan Kaplan and Uğur Güdük.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC002875910
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Vincenzo Rosano, est un ressortissant italien né en 1968 et résidant à Messine. Il a été représenté devant la Cour par M e P. Scavaglieri, avocat à Adrano.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007324
26 octobre 2007
26 octobre 2007
regard du critère de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels et de la diversification des opérateurs, le programme généraliste Direct FM, entièrement conçu dans des studios messins
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63be63e613ef607c90ab671a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SASU UCAR CONSTRc/SASU UCAR CONSTRUCTION
69bccbb8cdc6046d4747e1c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Metin UCAR Président non comparant En présence de : SELARL GM, prise en la personne de Maître [N] [F], Mandataire Judiciaire Le Ministère public représenté par M.
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43ce8
6 juillet 1978
6 juillet 1978
SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; QUE LA REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION MESSINE, EMPLOYEUR DE LA VICTIME, ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003913598
15 septembre 1998
15 septembre 1998
xa0; Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, afin de l'obliger à effectuer certaines réparations à un immeuble, qui a débuté le 14 mai 1991 devant le juge d'instance de Messine
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbc2
3 décembre 1990
3 décembre 1990
démarcheurs ; qu'il était consulté en cas de problème par les membres du bureau ; qu'il lui était rendu compte de tout et qu'il régentait tout ; qu'avec A..., il a nommé le comité de l'association messine
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f09b1
2 mai 1989
2 mai 1989
deux groupes de Cattenom, (quarante kilomètres), d'autre part, la spécificité et l'éloignement qui empêcheraient l'exercice normal des fonctions d'un délégué élu dans un groupe de Cattenom pour les Messins
Source officiellecomm
61372136cd580146773f1e6d
2 mai 1990
2 mai 1990
rendu le 1er mars 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre des urgences A), au profit : 1°/ de la société de droit allemand SUDPACK VERPACKUNG GMBH, dont le siège social est à Ochsenhausen Memminger
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96c7
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Thierry Y..., demeurant ..., à Saint-Mesmin, Pouzauges (Vendée), défendeur à la cassation ; M.
Source officiellesoc
6137241ccd58014677412678
29 septembre 2004
29 septembre 2004
X..., salarié en qualité d'éducateur au Centre de préparation à la réinsertion sociale de la Chapelle-Saint-Mesmin, géré par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP),
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400297_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 24 janvier 2024, Mme C B, épouse A, représentée par la Selarl Mézin, demande au juge des référés, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401036_20240509
9 mai 2024
9 mai 2024
C A, représenté par Me Mézine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1022JUD001405504
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Le 18 avril 2002, le requérant saisit la cour d’appel de Messine afin de se plaindre de la durée excessive de la procédure civile à laquelle Kroton Travel avait été partie.
Source officiellePage 73 sur 215