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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263ccd58014677423ff6
3 novembre 2005
3 novembre 2005
coopérative vinicole de Flassans, à seule fin d'obtenir le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ou la dénomination Vins de pays, dans les conditions les plus avantageuses possibles et ce, au mépris
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c1d
17 janvier 2001
17 janvier 2001
d'un incendie, moyen de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes et causant un préjudice important aux victimes ; que le comportement manifesté par les deux prévenus témoigne de leur mépris
Source officiellecr
613725dccd5801467742115f
27 novembre 2001
27 novembre 2001
ce n'est pas par hasard que Pierre-Jean Z... a désigné Franck B... et Frédéric C... comme étant ses corrupteurs ; qu'en les désignant ainsi, il s'est accablé lui-même et n'avait donc aucun intérêt à mentir
Source officiellecr
édure suivie, après relaxec/Isabelle Z
613725b0cd5801467741fcc1
19 février 1998
19 février 1998
bon goût et la pertinence de laquelle les opinions sont libres, mais ne constituent pas une injure au sens de l'article 29, dernier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 ne contenant aucun terme de mépris
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698721
19 octobre 2011
19 octobre 2011
mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 12 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VAL DE LOIRE MONETIQUE, dont le siège est 20, avenue de Médicis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ef55647d44b005d42f73c6
5 août 2022
5 août 2022
L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICe représenté par Me Andréa Vo substituant le cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [S] [I] [D] [M] née le 15 Février 1987 à Presidente Medici
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2018:CO15009
18 avril 2018
18 avril 2018
Mohammed Y..., Mme Samira Z... épouse Y... et le syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Médicis située [...], et ainsi libellée : "Au regard des renvois opérés par l'article R. 642-27 du code
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308522_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B, représenté par Me Mechri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2500217_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, représenté par Me Mejeri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet du Var a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution d'une interdiction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02364_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 10 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100126_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la SELARL Idéo, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché conclu le 10 novembre 2020 entre la collectivité de Corse et le groupement composé du cabinet Sibella, du cabinet Medori-Simonetti
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163f88d52184c47dc90bb00
3 février 2010
3 février 2010
que la caisse a omis de produire le véritable avis de son médecin-conseil au vu duquel elle aurait pris sa décision, l'employeur précisant qu'elle ne verse aux débats qu'un document, qualifié « avis médicis
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2218223_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme CAYLA ; - les observations de Me Mechri, représentant M.
Source officiellesoc
6137233ecd580146774073fe
14 janvier 1999
14 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ménard Soltraitement, dont le siège est ..., en cassation d'une décision
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00678
9 juin 2026
9 juin 2026
l'humanité qu'est la liberté, la justification de l'homosexualité réduit l'humanité au rang des bêtes, d'animaux sans raison, esclaves de la nécessité » ; que ces propos contiennent l'expression d'un mépris
Source officielle1ère chambre civile A
60191ab165e4ed6ace0adf19
28 janvier 2021
28 janvier 2021
OFFICE PUBLIC DE LA MÉTROPOLE DE LYON dénommé LYON MÉTROPOLE HABITAT venant aux droits de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nagi MENIRI
Source officiellecomm
613723bbcd5801467740d75e
6 juin 2001
6 juin 2001
; qu'en s'abstenant d'examiner ces pièces qui régulièrement versées aux débats étaient de nature à établir des exemples concrets de commandes passées par les filiales au mépris de la clause d'exclusivité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03776
20 septembre 2016
20 septembre 2016
rire de l'auditoire et de faire réagir son invité à ces pseudos affiches électorales ; "1°) alors qu'aux termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute expression outrageante, termes de mépris
Source officiellecomm
61372155cd580146773f2e4b
9 octobre 1990
9 octobre 1990
branches ; Sur le second moyen : Attendu que la société DSVB fait encore grief à l'arrêt d'avoir prononcé à ses torts la résiliation du contrat de franchisage, au motif notamment qu'elle avait, au mépris
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200151
31 janvier 2019
31 janvier 2019
apparaître la nécessité ; qu'il ne peut se fonder pour exclure cette astreinte sur la volonté unilatérale du défendeur d'exécuter des travaux distincts de ceux qui ont été ordonnés par cette décision au mépris
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