du syndicat mixte d'alimentation en eau potable " Isle Dronne Vern " et du syndicat mixte d'alimentation en eau potable des vallées Auvézère et Manoire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Par suite, la demande présentée par le syndicat mixte régional des ports de Caen Ouistreham Cherbourg et Dieppe revêt à la fois un caractère d'urgence et d'utilité. 3.

Par sa requête, la société ACMS Mira demande l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2023 et de la décision du 9 janvier 2024. 2.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du syndicat mixte du bassin versant de l'Arly la somme que réclame la société Alpes Tp à ce titre.

mémoire complémentaire et le mémoire rectificatif enregistrés les 8 juin 2000, 10 juillet 2000 et 1er mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

au syndicat mixte de la réintégrer dans ses fonctions à compter du 1er mars 2019 et de procéder à la reconstitution de sa carrière, et de mettre une somme de 2 000 euros à la charge du syndicat mixte en

Le Syndicat mixte de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Beschluss des Gerichts (Zweite erweiterte Kammer in der Besetzung mit fünf Richtern) vom 20. Januar 2026.#Condor Flugdienst GmbH gegen Flightright GmbH.#Streichung.#Rechtssache T-133/25.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le syndicat mixte d'électricité des Hautes-Alpes, dont la dénomination est désormais le syndicat mixte d'énergie des Hautes-Alpes (SyME05) représenté

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, le Syndicat mixte du développement durable de l’est-Var déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2022, le syndicat mixte de Sioule et Morge conclut au non-lieu à statuer.

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Vu la requête enregistrée le 12 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE dont le siège est

Par acte du 14 novembre 2006 dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, la SA MIRO a interjeté appel de cette décision.

Attendu que le premier de ces textes valide, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les délibérations instituant le versement de transport adoptées par les syndicats mixtes

Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 novembre 2021, le syndicat mixte de l'école supérieure de commerce et de management déclare se désister de son pourvoi.

Monsieur [U] a, par acte du 8 juillet 2019, interjeté appel de ce jugement, intimant la société MISTER RENOVATION devant la Cour.

Article 2 : Le syndicat mixte de l'orchestre philharmonique des Pays-de-Loire est condamné à payer à M.