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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201135
18 novembre 2021
Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04342cdc6046d47ccd92a
23 avril 2026
Les parties se sont réunies le 7 avril 2023 afin de discuter des modalités d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457106.20220727
27 juillet 2022
supérieur, y compris le baccalauréat, peuvent apporter à ces modalités les adaptations nécessaires à leur mise en œuvre. / S'agissant des épreuves des examens ou concours, ces adaptations peuvent porter
3ème chambre
DTA_2203994_20250620
20 juin 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration classe ses installations de stockage répertoriées sous le numéro invariant 0350365 A, composées de silos verticaux situés 21 rue du Moulin, dans
DTA_2203995_20250620
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042228777
28 juillet 2020
des commissaires aux comptes n'exerçant pas de mission de certification auprès d'entités d'intérêt public. / Un premier collège d'électeurs est composé des commissaires aux comptes personnes physiques
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037158688
4 juillet 2018
A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 16 avril 2015 par laquelle le conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle a fixé la composition
Pôle 2 - Chambre 1
616333ccf74a27a178b8432b
8 novembre 2011
légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître François-Genêt KIENER, avocat au Barreau de Paris - toque P544 COMPOSITION
7ème Ch Prud'homale
6a1921a8cdc6046d4752f675
28 mai 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION
1ère Chambre
DTA_2100891_20230323
23 mars 2023
Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512586_20251222
22 décembre 2025
La société Ambulance Moulin, mandataire du groupement composé de la SASU ADN 26, de la SASU Taxi Normand, de la SAS Vital Taxi Ambulances et de la SASU Vital Taxi 07, a présenté une offre pour les deux
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef5a1ecdc6046d47b6129f
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SASU [S] RG 2026 005279 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026
Chambre JAF
6a167a9dcdc6046d4710070a
22 mai 2026
un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte
Cour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c5
29 juin 2005
toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JUIN 2005 COMPOSITION
Chambre commerciale
68709fd0f0cfe7ae188fea82
10 juillet 2025
Le 28 mai 2025, la société FHBX, ès qualités, a notifié aux créanciers affectés les modalités de répartition en 8 classes des créances et droits dont ils sont titulaires, ainsi que les modalités de calcul
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01623
27 novembre 2019
Spine, signé le 4 octobre 2018 entre l'employeur et les syndicats CFE-CGC, CFDT et CGT, il a été convenu de la création conventionnelle d'une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) composée
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007845511
29 juillet 1994
des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique
cr
édure suiviec/Cynthia Z
6137262bcd58014677423790
6 novembre 2001
; Sur le moyen de cassation du mémoire complémentaire, pris de la violation des articles 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00160
7 février 2024
entre les 9 juillet et 16 septembre 2012 et 28 septembre 2012 et 6 janvier 2013, puis contrat à durée indéterminée à compter du 7 janvier 2013, à temps partiel modulé, soumis à la convention collective
6253cd02bd3db21cbdd91fef
29 janvier 2015
de la société Moulinex SA.
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