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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201135

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04342cdc6046d47ccd92a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties se sont réunies le 7 avril 2023 afin de discuter des modalités d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457106.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

supérieur, y compris le baccalauréat, peuvent apporter à ces modalités les adaptations nécessaires à leur mise en œuvre. / S'agissant des épreuves des examens ou concours, ces adaptations peuvent porter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203994_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration classe ses installations de stockage répertoriées sous le numéro invariant 0350365 A, composées de silos verticaux situés 21 rue du Moulin, dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203995_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration classe ses installations de stockage répertoriées sous le numéro invariant 0350365 A, composées de silos verticaux situés 21 rue du Moulin, dans

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042228777

Admin. suprême

28 juillet 2020

28 juillet 2020

des commissaires aux comptes n'exerçant pas de mission de certification auprès d'entités d'intérêt public. / Un premier collège d'électeurs est composé des commissaires aux comptes personnes physiques

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037158688

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 16 avril 2015 par laquelle le conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle a fixé la composition

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333ccf74a27a178b8432b

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître François-Genêt KIENER, avocat au Barreau de Paris - toque P544 COMPOSITION

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921a8cdc6046d4752f675

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100891_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512586_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La société Ambulance Moulin, mandataire du groupement composé de la SASU ADN 26, de la SASU Taxi Normand, de la SAS Vital Taxi Ambulances et de la SASU Vital Taxi 07, a présenté une offre pour les deux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a1ecdc6046d47b6129f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SASU [S] RG 2026 005279 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a167a9dcdc6046d4710070a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877c5

Appel

29 juin 2005

29 juin 2005

toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JUIN 2005 COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68709fd0f0cfe7ae188fea82

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 28 mai 2025, la société FHBX, ès qualités, a notifié aux créanciers affectés les modalités de répartition en 8 classes des créances et droits dont ils sont titulaires, ainsi que les modalités de calcul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01623

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Spine, signé le 4 octobre 2018 entre l'employeur et les syndicats CFE-CGC, CFDT et CGT, il a été convenu de la création conventionnelle d'une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) composée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007845511

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Cynthia Z

6137262bcd58014677423790

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

; Sur le moyen de cassation du mémoire complémentaire, pris de la violation des articles 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00160

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

entre les 9 juillet et 16 septembre 2012 et 28 septembre 2012 et 6 janvier 2013, puis contrat à durée indéterminée à compter du 7 janvier 2013, à temps partiel modulé, soumis à la convention collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fef

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

de la société Moulinex SA.

Source officielle

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