AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Soloma, dont le siège est ...

force et crédit aux allégations prétendument mensongères de X..., et qui, par ailleurs n'ait relevé aucun acte matériel de nature à donner force et crédit à ces allégations ont privé leur décision de

que Christian Z... en était le président directeur général et Philippe B... et Pierjean C... les directeurs ; qu en 1991 la société Interlab a racheté un laboratoire de Belfort, la société Graphyte, dont

lui incombait de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs par des actions de formation et d'information, d'évaluer les risques encourus, d'arrêter les mesures et de donner

Le moyen ne peut donc être accueilli.

), immatriculée au Liechtenstein, dont M.

-26 du même code, il ne doit être ni exigé, ni obtenu du client, sous quelque forme que ce soit, aucune contrepartie quelconque, ni engagement de quelque nature que ce soit ; que la loi ne distingue donc

société JB Semaphot, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Aast, société anonyme, dont

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société LPG systems, société anonyme, dont

[L] [T], n'ayant aucun lien contractuel avec ce dernier dont les comptes sont ouverts dans les livres de la société Caisse d'Epargne.

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 11.

"alors que 1 ) comme le soutenait le prévenu, dans ses conclusions, "le risque de chute de hauteur" suppose l'absence "d'obstacle en bordure d'un vide", de sorte que "la trappe fermée ne constitue donc

.] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont

Edouard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne des Alpes, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumez travaux publics, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Industelec régions du Centre de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie, dont

Tholonet à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société anonyme BENNES MARREL, dont

, notaire, domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Thibaut Coffin-Julien Pauchet-Jean-Emmanuel Petit- Marina Lachkevitch, anciennement dénommée [Y]-Godard-Coffin, société civile professionnelle, dont