laquelle il lui restait un stock de ces produits -572 pièces, d'après la société Sédéa Electronique-, un courrier de la société Viaccess l'informant que les terminaux XSAT CDTV 410, n'avaient pas reçu le label

qui a été l'objet d'un appel à projet lancé par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), présente les dimensions nécessaires à l'exploitation de cette activité sous un tel label

logements, il est exigé les certifications cumulatives suivantes : / Certificat NF Habitat HQE (Cerqual), BEE+ (Prestaterre), Habitat neuf (Promotelec) (ou équivalent aux certificats cités) ; / Labellisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 7 mars 2018 et le 30 décembre 2021, la société les Ateliers Monique Labbe, représentée par le cabinet

. 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure Civile - à Monsieur [X] : . la somme de 10.000 € au titre de la réduction du prix de son appartement pour absence de panneaux solaires et de label

S'agissant du fait que le label Qualitel concernerait les relations entre la SCI et les acquéreurs, ce point n'est soutenu ni par l'entreprise générale, ni par la maîtrise d'oeuvre.

Par courrier en recommandé distribué le 25 novembre 2022, le conseil de Mme [E] a transmis une mise en demeure à la SAS Label Habitat Mister Menuiserie Store en sollicitant la résolution de la vente avec

DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 753 886 092, dont le siège social est sis 1 place des Marseillais - 94220 CHARENTON LE PONT représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

Labbé, Delaporte , avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme PALACCIO AUTO HALL et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

LABBE ET MAYER. A RAPPROCHER : 10 OCTOBRE 1955, BULL. 1955, I, NO 327, P. 271 ; 11 JUILLET 1960, BULL. 1960, I, NO 381, P. 312.

LABBE ET COPPER-ROYER.

LABBE ET TETREAU.

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M BOURDON-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM COPPER-ROYER, LABBE.

LABBE.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Moreau, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé

[K] occupait toujours le poste d'opérateur reprographie, niveau 5, groupe B de la convention collective des imprimeries de labeur et des industries graphiques et percevait une rémunération mensuelle brute

solidum [N] [W], la SARL [G] [V], la société Maf et la société SMA à payer aux époux [J] : la somme de 10'000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi résultant du défaut d'obtention du label