Guy X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

(Seine-Saint-Denis), 2°) de la société anonyme Crit-intérim, dont le siège social est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin

Seine-Maritime), rue Maréchal Galiéni, en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1986, par le conseil de prud'hommes de Rouen (section industrie), au profit de Monsieur Gérard Z..., demeurant à Saint Ouen

rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre A), au profit de la société Hexcel France, dont le siège social est zone industrielle des Béthunes, rue de l'Equerre, à Saint-Ouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRIT-SNI, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurance UAP, direction PME et PMI, dont le siège est ... (9e), 2 / la société Fenwick manutention, dont le siège est ... à Saint-Ouen

Silva, demeurant ... 299, 93400 Saint-Ouen, 3 / de Mme Denise A..., demeurant ..., 4 / de Mme Suzanne O..., demeurant ..., 5 / de Mme Jeanine Y..., demeurant ..., 6 / de Mme Véronique D...,

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des Etablissements Berthelot, dont le siège social est lieudit "la Croix Breton" à Saint-Ouen

(Val-de-Marne), 148, rue Chevilly, 38/ de l'entreprise Bernard, dont le siège est sis à Boulogne (Hauts-de-Seine), 32, rue Pasteur, 48/ de l'entreprise Technibat, dont le siège est sis à Saint-Ouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Mlle X..., demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., en rabat de l'arrêt

Martial Z..., 2°/ de Mlle Odette Z..., 3°/ de Mlle Mireille Z..., 4°/ de Mme Edith Z... veuve X..., demeurant tous quatre 27310 Saint-Ouen de Thouberville, 5°/ de M.

B puisque ce dernier est désormais domicilié à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), ainsi que cela ressort des pièces du dossier.

A B, domicilié 103 avenue de Saint-Ouen, 75017 Paris, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre

Seine-Saint-Denis de lui accorder le concours de la force publique pour l'expulsion d'occupants sans droit ni titre d'un logement dont elle est propriétaire avec sa mère rue des Poissonniers à Saint-Ouen

ressortissant à la compétence de l'établissement universitaire, doit être regardée comme ayant été prise par la Région Ile-de-France, dont le siège se situe au 2, rue Simone Veil dans la commune de Saint-Ouen

A... par les services de police de Saint Ouen le 28 novembre 2025, ne permettent effectivement pas d’attester de l’information du requérant sur la perspective de son éloignement, il ne ressort pas des

, l'arrêt retient qu'il s'agit de défauts d'exécution affectant l'ouvrage dans un de ses éléments constitutifs, ne le rendant pas impropre à sa destination mais affectant son bon fonctionnement ; Ou'en

X... et Mme Y...) prescrits en leur action dirigée contre l'assureur dommagesouvrage (la compagnie L'EQUITE) ; AUX MOTIFS OU'en vertu de l'article L 114-1 du code des assurances, toutes les actions dérivant