Daniel, - F...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour M. X...

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune des Sables-d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Daniel, Bernard Y...

, après avoir obtenu la désignation d'un expert en référé, assigné la GMF en indemnisation ; Attendu que Mme X..., fait grief à l'arrêt de débouter cette dernière de l'ensemble de ses demandes présentées

(la société), qui avait conclu, le 30 août 1973, un contrat de construction avec Ernest X... et Monique Y..., son épouse, a été dissoute par décision des associés en date du 30 septembre 1980 ; que Daniel

Les époux Daniel X...

Daniel Y..., médecin, demeurant à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), au profit de Mme Danielle

Daniel, - A...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1987 et 11 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle X..., demeurant ..., et tendant

Daniel X..., demeurant présentement ..., en cassation de deux ordonnances rendues le 16 août 1994 par le président du tribunal de grande instance de Nancy, qui a autorisé des agents de la Direction

Daniel X..., demeurant présentement ... et, au moment des faits, ..., en cassation de deux ordonnances rendues le 16 août 1994 par le président du tribunal de grande instance de Nancy, qui a autorisé

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de Mme [H], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

appartenait de s'y opposer et de prendre toutes dispositions pour protéger les intérêts de la société dont il détenait 85 % du capital ; "que le litige opposant Daniel X... et M.

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 23 juin 1993, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isidore Y... du chef de dénonciation calomnieuse

Daniel SANFORD et Alphonse B..., - les conclusions de M.

Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 octobre 1997, qui , dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, Chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1994, qui l'a déclaré coupable de non représentation d'enfant, a ajourné le prononcé de la peine au 21