Il soutient que : - la parcelle E 239 était constructible avant sa division et son achat et qu'une maison a été construite puis agrandie ; - la parcelle E 240 est à rattacher à la parcelle E 239 qui

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2025 N°1 Rôle n° 2024006360 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

la parcelle cadastrée section D n° 1652 située sur le territoire de la commune du Vauclin et relevant du domaine public maritime.

Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Monsieur [W] [M] URSSAF PACA DRRTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nice, le 15 juin 2023. Le président de la 5ème chambre, signé F.

août 2023 au besoin par l'usage du droit souple, faire droit à mes préjudices, financier et moral sus-chiffrés, prononcer l'astreinte de 66 666 francs des colonies françaises du Pacifique par heure de retard

D B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le maire d'Aveize (Rhône) a décidé de ne pas faire opposition à la déclaration préalable de travaux déposée

Quant à la parcelle section AI n° 178 : 32.

cotisations et majorations de retard afférentes à la période de régularisation 2010, la période de régularisation 2011, aux 1er, 2ième, 3ième et 4ième trimestre 2013, et aux 1er et 3ième trimestre 2014

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09745

Dans ces conditions, au regard de ses caractéristiques et de son usage, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la parcelle en litige doit être regardée comme s'intégrant dans le quartier résidentiel

[H] [S] est propriétaire, sur la commune de [Localité 15] (26) lieudit [Localité 14], de la parcelle AD [Cadastre 11] voisine de la parcelle AD [Cadastre 10] des consorts [V] et [T] [G] et de la parcelle

Copie exécutoire : ARFEUILLERE Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002052 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal