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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2b
16 mai 2007
16 mai 2007
né le 23 Septembre 1947 à ARCEVIA (ITALIE) demeurant... 59540 CAUDRY représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick GRIFFON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e98
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Le tribunal a, en outre, notamment, maintenu en qualité de juge commissaire Monsieur Jean-Marc F... et en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Patrick G....
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90164
11 janvier 2013
11 janvier 2013
201 rue Colbert-Bat Ypres BP 10 055 59004 LILLE CEDEX Comparante, représenté de Mme Z...Hélène, mandataire judiciaire et de Mme A...Magalie, assistante juridique INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur Patrick
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdbf9b44bd3de1df9a26201
10 janvier 2019
10 janvier 2019
LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Patricia LEFEVRE, conseillère dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d60
8 octobre 1998
8 octobre 1998
oeuvre conçue en exécution de contrats de louage d'ouvrages ou de services, transmet à celui qui en a passé commande, la propriété de l'objet corporel constitué par l'oeuvre ainsi que les droits patrimoniaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f457
3 avril 2012
3 avril 2012
de PARIS, toque : B0753) assisté de Me Philippe CHARRON (avocat au barreau de PARIS, toque : B 453) INTIMEES Société COVEA RISKS 19/21 allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par Me Patricia
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631227615c943a65e043c0
3 avril 2012
3 avril 2012
au barreau de PARIS, toque : B0753) assisté de Me Philippe CHARRON (avocat au barreau de PARIS, toque : B 453) INTIMEES Société COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Patricia
Source officiellePôle Civil section 3
67eef58cb848dd6814c65e4c
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 29], demeurant [Adresse 10] Madame [C] [V] née [P] en sa qualité d’héritière de Monsieur [W] [V] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 28], demeurant [Adresse 26] représentée par Maître Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e80c25a97f0381f574e
6 mars 2014
6 mars 2014
GAN PATRIMOINE aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf1
20 novembre 2013
20 novembre 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Patricia Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93089
17 mars 2016
17 mars 2016
époux X... le 15 avril 2014 ; Vu le courrier de la SELARL MDP, Mandataires Judiciaires Associés, autorisée par jugement du 2 juillet 2103 à reprendre le mandat de Liquidation Judiciaire de Maître Patrick-Paul
Source officielle2ème chambre civile CAB1
6850886e2208eb4aca7a6e06
9 avril 2025
9 avril 2025
Les parties ne sont pas parvenues à trouver un accord sur le partage de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux.
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc89
4 avril 2025
4 avril 2025
En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Décembre 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick
Source officielle1re Chambre A
6035e14d81807e47a0be312f
9 février 2016
9 février 2016
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605bc8ec436236de9920
18 avril 2024
18 avril 2024
départementale des Notaires de la Gironde (par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia
Source officielle2ème chambre Cab4
69d6b0aecdc6046d478fe9e7
7 avril 2026
7 avril 2026
T R E DEFENDERESSES l’Etablissement national des invalides de la Marine -ENIM-, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90539
10 avril 2013
10 avril 2013
Ainsi, il revient à la victime au titre du préjudice patrimonial la somme de 1 327, 29 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da76dda066944ee0e8f5
12 avril 2012
12 avril 2012
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant :SELARL HJYH (Me Patricia HARDOUIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Patrick DEBOEUF de la SCP THOREL PONCET DEBOEUF, avocat au barreau
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db50cdc6046d47f402ef
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db7fcdc6046d47f405c9
15 avril 2025
15 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePage 73 sur 178