Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Mauro entreprise, de la

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Peignot

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la X...

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Compagnie des commissaires priseurs de la région parisienne, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Guérin, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la banque Finindus, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat du FGVAT, les conclusions

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Garcin et Berthon, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Giraudy affichages, les conclusions de M.

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Gauthier Pejemot, les conclusions de M.

Général des Impôts, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Brand Immobilier, les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Foussard, avocat

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z..., de la SCP Peignot et

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Mutuelle Mare Gaillard

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie de raffinage et de distribution

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot etarreau, avocat de

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.