décembre 1958, a été entendu en son rapport ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que ce texte, applicable aux magistrats stagiaires recrutés au titre de la loi organique du 24 février 1998, leur permet

l'insuffisante signalisation mise en place en haut de la piste constituait en lui-même un chef d'inculpation, sur lequel la chambre d'accusation ne s'est pas prononcée" ; Attendu que l'arrêt attaqué permet

sans étayer son raisonnement sur aucun fait précis, n'a pas motivé sa décision, qui ne satisfait dès lors pas, en la forme, aux conditions de son existence légale" ; Attendu que l'arrêt attaqué permet

collective, et le condamner à l'amende et à la confiscation prévues par l'article 414 du Code des douanes, les juges du second degré retiennent que le caractère pénal prépondérant de ces sanctions permet

existe ou existait un sentier au sud du fonds X..., que l'ancienne parcelle 1061, devenue propriété des consorts Y..., bénéficie d'un droit de passage sur ce sentier et qu'aucun élément du dossier ne permet

[E] [H], alors stagiaire au sein de la société [1] (la société), a eu le bras happé par une perceuse automatique alors qu'il était à proximité de cette machine outil. 3.

permettent pas plus de comprendre les raisons de la présence d'une grande quantité d'argent, en petites coupures, dans la chambre de ce dernier ; qu'en définitive, l'ensemble des éléments du dossier permet

que prévue par les dispositions de l'article 7 de la loi du 22 juillet 1912 relative à l'assainissement des voies privées, de réunir l'assemblée des copropriétaires afin qu'elle désigne une structure pérenne

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er décembre 2000, la société Proteor (l'acquéreur) a commandé à la société Val de Loire machines outils (le vendeur) une perceuse

, DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 11 FEVRIER 1950, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE PAUDER, EMPLOYE AUX CHANTIERS ET ATELIERS DE LA PERRIERE

Robert X..., demeurant : Peisey-Nancroix, 73210 Aime, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'association Foyers des

X..., demeurant à La Perrière Jauze à Bonnetable (72110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1988 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la société à responsabilité limitée BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE, sont le siège social est à Perrecy-les-Forges

personne du directeur de son agence d'Aubenas, domicilié en cette qualité à Aubenas (Ardèche), 3, place du général De Gaulle, 2°/ de Monsieur Serge A..., demeurant à Annonay (Ardèche), Ecole des Perrières

Pierre-Marie X..., 2°/ de Mme Renée X..., née Pelven, demeurant ensemble Centre d'Activités d'Arvor, 56530 Gestel, 3°/ de Mme Katia X..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Sandra X..., demeurant ...,

domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - Mme Renée X..., demeurant ..., Saint-Péravy-La-Colombe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Julie X..., demeurant Hôtel du Mont-Blanc à Peisey-Nancroix (Savoie), en cassation

(Bouches-du-Rhône), 2 / Mme Mireille Z..., veuve La Perrière, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B),