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2 485 résultats pour « Philippe Romulus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

644b6386c51457d0f882dcac

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

2] [Localité 3] représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [R] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098dbf9fd47c90a13cbc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0529 INTIMÉE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703781e733ee2698300d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SAS ROUTES ET CHANTIERS MODERNES [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ghislaine BOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0754, avocat postulant et par Me Philippe PUILLET, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975eb06866c0645d3bccc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bafe8d0ccf000877e501

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 7] Mme [P] [I] épouse [O] née le 11 octobre 1967 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 7] représentés par Me Philippe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10655

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

d'un atelier, soit sur les différents sites des établissements de la société ; qu'il était à la disposition de la SAS GKN Service France du lundi matin au jeudi après-midi ; que les relations ont été rompues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca8844d70db9798b94945e

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

160 750 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie ZAKS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0277 INTIMÉ Monsieur [S] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01684

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Philippe A...[...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca28d1c8c4b77eec00dace

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

SAS KDI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° B 352 645 501 assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60340727543965b6c66c46ec

Appel

15 février 2017

15 février 2017

[C] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Association ANIMATION 94 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe SOUCHON, avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60320503eb68633cfadbbd80

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

anciennement dénommé C.G.E.A DE BORDEAUX mandataire de l'AGS du Sud Ouest, pris en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentés par Me Philippe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100352

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la SCP Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603480fbe2b9506eb56fd67b

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Adresse 3] représentée par Me Hugo tahar JALAIN, avocat au barreau de BORDEAUX C.G.E.A DE BORDEAUX mandataire de l'AGS du Sud Ouest, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Authier loco Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7ce0e9689b741dfc09

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX RG n° 10/01511 APPELANT Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1987 représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035fdf9656c90632dc3fd24

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302516_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

effet au 7 septembre 2015, les arrêts de travail font état d’une cessation d’activité au 31 décembre 2015, et que les deux autres contrats de travail, devant prendre effet au 4 septembre 2017, ont été rompus

Source officielle
CA

1re Chambre C

616246d1af0a1de0eb1b661c

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

succession de [A] [K] Veuve [W] domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Philippe

Source officielle
CA

4e Chambre A

616355c8bf1fa7f870d29f36

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS et Me Philippe PELLETIER de la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ea7

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f89

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de

Source officielle