Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005

du 19 février 1993, qui avait refusé d'autoriser cette société à le licencier ; 2°) rejette la demande présentée par la Société Lalaudis devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces

A C, représenté par Me Casanova, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision 48SI par laquelle

secteur de Dax, l'annulation des opérations électorales organisées le 1er décembre 1992 en vue de la désignation des représentants du personnel au comité technique de l'établissement ; Vu les autres pièces

X..., salarié protégé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le code des tribunaux

. ; 2°) d'annuler ce certificat d'urbanisme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

. ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Sodifram soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - a commis une erreur de droit ou, à tout le moins, dénaturé les pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, le SEVADEC soutient que le tribunal administratif de Lille : - l'a insuffisamment motivé, a dénaturé les pièces du dossier et a commis une erreur de

octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge a décidé de signer une convention de prêt à usage avec l'association l'Epi du Val-d'Orge pour une parcelle sise 38 rue Danielle Casanova

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative