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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300019
8 janvier 2026
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 janvier 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 19 F-D Pourvoi n° D 24-11.599
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00188
8 février 2017
, 2°/ à Mme [F] [F], 3°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300160
18 février 2021
ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 160 F-D Pourvoi n° U 19-17.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00511
9 juin 2021
[F] avait habilité à agir MM.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201231
16 décembre 2021
PIREYRE, président Arrêt n° 1231 F-B Pourvoi n° V 20-10.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
61372218cd580146773fa33c
15 février 1994
supplémentaire, sans préciser les documents sur lesquels elle se fondait à cette fin, bien qu'il s'inférât de ses conclusions d'appel que la victime du dommage n'avait développé aucun argument ni invoqué aucune pièce
soc
6137228ecd580146773fe6fe
3 octobre 1995
André P..., mandataire liste CGT CA F..., domicilié 1, place du 8 mai 1945 au Chambon Feugerolles (Loire), 2 / des Houillères de bassin du Centre et du Midi (F...), direction générale, dont le siège
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02776
22 novembre 2017
N° C 16-83.464 F-D N° 2776 VD1 22 NOVEMBRE 2017 REJET M.
TFP_UE
ECLI:EU:F:2007:66
17 avril 2007
#C y F contra Comisión Europea.#Asuntos acumulados F-44/06 y F-94/06.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100090
18 janvier 2017
Mme [F] et de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201168
30 juin 2016
71 de Mme F...
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fda69501ef415b289687a54
4 juillet 2019
[U] et par [F] [W] ; - condamner ce dernier à payer à M. [F] la somme de 3 000 euros pour procédure abusive ; - dire que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100647
8 juin 2016
F..., épouse H..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme U...
613722fecd5801467740426f
5 novembre 1997
Jean Barry Z..., demeurant ..., 7°/ de la société De Koninck, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; I - Sur le pourvoi n° F 96-11.360 formé par M.
61372420cd580146774129e9
18 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 99-20.158 et K 00-10.612 ; Donne acte à la société
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00808
5 juillet 2023
[F]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2021.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00221
2 mai 2024
VIGNEAU, président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° P 22-18.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
ECLI:FR:CCASS:2025:C100779
3 décembre 2025
[F] et de la société Solexnord, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.
PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y
613725a8cd5801467741f8f2
30 septembre 1997
Gabriel, - GUIST'HAU Jel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... des
6079a8729ba5988459c4d53d
1 juin 2005
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 janvier 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, les a condamnés, chacun,