Pierre X... et Y... de Z... en qualité de délégués syndicaux et, pour M.

Jean-Pierre X..., dûment habilité à l'effet des présentes en sa qualité de président du conseil d'administration (...), ci-après désignée par l'expression <le garant>, d'une part, Et, la société SMN Nettoyage

Pierre Ange, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 16 avril 2003, qui a déclaré irrecevable son appel

Marta, épouse A..., parties civiles contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 13 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre Pierre B... du chef

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

X..., épouse M..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Pierre Fabre santé information, société

en mesure de déceler qu'il ne s'agissait pas de la même pierre. 6.

Jean Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant

Jean-Pierre, - Y...

d'autre part, que, comme le rappelait la demanderesse, dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation le 13 septembre 1999 (p. 6 in fine), lors de son audition du 8 décembre 1997, Pierre

constitution de partie civile déposée par l'Association Collectif UTA, association régie par la loi de 1901, est signée, outre par l'avocat, I'association faisant élection de domicile à son cabinet, par Jean-Pierre

: - LA CAISSE SUISSE DE COMPENSATION, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

Pierre, - Y...

Bourg-les-Valence démontrait que Jean-Christophe Y... avait eu matériellement le temps de nettoyer l'intérieur de son véhicule et de se débarrasser de ses vêtements souillés de sang (p. 24) ; "et que Pierre

Pierre, - Z... Chantal, épouse X..., - B... François, - Y...

Statuant sur le pourvoi formé par : - DAVID A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre Pierre

Olivier Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire du GFA Domaine Saint-Pierre, domicilié Le Maestro, bâtiment 1, ..., 3°/ de M.

compagnie d'assurances vaut engagement ; qu'effectivement l'article 1er de l'avenant n 10 du 12 septembre 1973, exclut du champ d'application de celui-ci les entreprises procédant à l'extraction de pierres

des 31 000 000 francs CFA en contrepartie de la vente contestée ; que Guy X... produisait à cet égard les documents originaux de dédouanement constituant au Sénégal un titre de propriété ; que Jean-Pierre

d'être venu, au cours de la nuit du 21 au 22 septembre 2004, casser le pilier de son portail avec un marteau et un burin ; qu'il explique qu'il était en compagnie de sa concubine et d'un voisin, Jean-Pierre