responsabilité limitée dont le siège social est zone industrielle Les Charriers, route de Bordeaux à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Frieda Z..., veuve Y..., demeurant à 6830 Schwetzingen (Allemagne), 29 C, Schillertrase, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Poitiers

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 10 août 2023 et la décision du 5 décembre 2023 de la maire de Poitiers sont annulés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 décembre 2006) que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 avril 2006), que Mme X... a été

Robert X..., demeurant à Médis (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Nabisco Brands France

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fadia Y..., domiciliée [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Poitiers

Carl X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Teleguard Security, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juin 2014 par la cour d'appel de Poitiers

Chataigneraie (Vendée), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Sandra Z..., épouse Y..., demeurant "Au

à la liquidation judiciaire de la société Transactions saintongeaises, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 21-23.734 contre l'arrêt rendu le 31 août 2021 par la cour d'appel de Poitiers

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-19.154 contre le jugement rendu le 18 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Poitiers

[Y] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 24-12.203 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société EKIP

Vu l'ordonnance en date du 5 mars 1986, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 mars 1986, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil

Gérard, Marcel, Ernest C., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-2ème section), au profit de Mme Solange, Rosella, Marie H., divorcée C., défenderesse

dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Poitiers