a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale de prévoyance assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse régionale de Crédit agricole Quercy

Suzette X..., demeurant ensemble : 47130 Fourtic, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre civile), au profit de la société Banque populaire du Quercy

X... coupable de meurtre et tentative de viol sur mineure de quinze ans, l'a, en répression, condamné à treize années de réclusion criminelle, a ordonné son maintien en détention, constaté son inscription

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la trésorerie de Quingey a fait assigner Mme X... et son fils mineur Philippe X... afin que la donation de la

CLINIQUE DU QUERCY Christian X... C/ Pierre Y... Birthe Z... épouse A...

concessionnaires, de construire à leurs frais le marché, pour un coût fixé forfaitairement à 1 100 000 francs, et qu'en contrepartie, ces derniers étaient libérés du paiement de la redevance pendant les quinze

de l'Yerres aval et ses abords entre Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) et Varennes-Jarcy (Essonne), sur le territoire des communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Delphine Y... a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, du chef de violences physiques ou morales sur mineurs de quinze

MOTIFS DE LA DECISION La Cour constate que Madame [Z] a fait opposition, le 31 octobre 2017 à la contrainte signifiée le 9 octobre 2017 soit plus de quinze jours après la date de signification, étant

par un arrêt du 7 mai 2013 à communiquer un ensemble de documents à la société Cabinet Diagoris (la société), sous astreinte de cinq cents euros par jour de retard et par document, passé un délai de quinze

a été condamné par la cour d'assises d'appel à quinze ans de réclusion criminelle des chefs précités ; qu'après avoir formé un pourvoi en cassation contre cette décision, il a déposé au greffe de l'établissement

L... et quinze autres fonctionnaires ont été détachés auprès du Port autonome de Marseille ; que, lors de leur admission à la retraite, ces fonctionnaires ont demandé à bénéficier de l'indemnité de fin

X... a été engagé par la société Latitudes Les Arcs en qualité de veilleur de nuit, à partir du 12 décembre 1988, par contrat à durée déterminée pour la saison, avec une période d'essai de quinze jours

I... comme le poseur de cette bombe ; qu'un arrêt de non-lieu ayant constaté l'amnistie, l'agent judiciaire du Trésor et quinze fonctionnaires ont assigné M.

Par ordonnance du 21 octobre 2022, le juge d'instruction a renvoyé Mme [B] [W] devant la cour d'assises sous l'accusation de corruption de mineur de quinze ans, délit connexe au crime de viols aggravés

l'acte de pénétration sexuelle soit commis par violence, contrainte, menace ou surprise, élément constitutif qui doit être caractérisé indépendamment de la circonstance aggravante de la minorité de quinze

2000 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Versailles, puis a ordonné un supplément d'information aux fins de procéder à la mise en examen de Y... du chef de viol sur mineure de quinze

La commune de Lavans-Quingey demande l'annulation de ces deux décisions. Sur la légalité de la décision attaquée : 2.

et d'extension d'une maison de retraite, de condamner in solidum la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Espagno et Milani Architectes et la société Quercy

[Adresse 5] représenté par son syndic, le cabinet MORVAN ET EDGAR QUINET et la S.A.S.