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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01063

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01155

Cassation

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00985

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Rémery, conseiller doyen, M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008117735

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

d'informations complémentaires qui lui ont été présentées dans le cadre de l'instruction de la demande de visa ; que la requérante faisant valoir ultérieurement qu'elle souhaite divorcer afin de pouvoir se remarier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00731

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

Rémery, conseiller doyen, Mme Levon-Guérin, M. Guérin, Mme Vallansan, MM. Marcus, Remenieras, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

61372109cd580146773f0788

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Rembry ; Que de ces constatations et énonciations la cour d'appel a pu déduire, hors toute contradiction, que Mme Z... avait commis une faute qui entrainait une limitation de son indemnisation ; PAR CES

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f2a

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5e8a

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01373

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Sornay, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01218

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Flores, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc549

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc584

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

comm

61372266cd580146773fc9ed

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

Rémery, conseiller référendaire, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Soloma

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7dd5

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Rémery, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7e2b

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f8499

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Rémery, conseiller référendaire, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec47

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137227ecd580146773fda29

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f528a

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400141

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Rémery, Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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