Codes de loi français

Article Annexes

Le dossier doit être remis, pour contrôle, au service technique chargé des essais en même temps que les véhicules ou pièces prévus aux paragraphes 3.3.1. et 3.3.2. ci-dessus.

Article Annexe I

particulier celles relatives à la gestion des déchets dangereux, ainsi que les modalités de contrôle par l'éco-organisme de la conformité de la gestion de ces déchets jusqu'à leur traitement final, incluant tous les opérateurs de gestion auxquels sont remis

Article Annexe

. : il s'agit du cahier des clauses techniques particulières auquel se réfère le présent document, précisant certains points particuliers liés à l'établissement et à l'exploitation du service et remis à jour au moins une fois par an durant la période

Article Annexe I (suite)

respect des critères de sélection, conformité des contrats de travail ; - qualité de la planification des congés ; - précision de la prise en compte des absences ; - respect des procédures réglementaires ; - qualités de forme et de fond des documents remis

Article Annexe IIc

d'évaluer : - l'exactitude des connaissances scientifiques et technologiques ; - l'aptitude à les mobiliser dans une situation professionnelle pour justifier des choix technologiques ou proposer des solutions ; - l'aptitude à analyser le dossier technique remis

Article Annexe B

Raoul Briet dans son rapport sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie remis au Président de la République en mai 2010.

LEGIARTI000045153732

Il provoque, le cas échéant, la mise en conformité de ces plans pour les rendre conformes aux droits de l'Etat. 14.5.Plans des installations Le titulaire tiendra à jour les plans d'implantation des installations qui lui seront remis sous inventaire.

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

L'état prévisionnel et l'état définitif des dépenses récupérables doivent être remis chaque année au locataire.

Article Annexe I b

Les équipements de protection sont remis dans les étuis, mobiliers et locaux réservés à ces éléments de sécurité. . CP2.7 : EXECUTER DES OPERATIONS DE SURVEILLANCE ET/OU DE CONTROLE.

Article Annexe Ib

sortie des déchets en fonction du potentiel de prise en charge du site Renseignement et gestion du bordereau de suivi des déchets et déclaration trimestrielle Maintien d'un environnement de travail opérationnel : réceptacles correctement vidés et remis

Article Annexe Ib

C 462 Assurer la maintenance des matériels et accessoires Exécution conforme de la maintenance courante Matériel remis en état de bon fonctionnement Exactitude des enregistrements, des opérations de maintenance C5 : CONTRÔLER COMPÉTENCES C51

Article Annexe I

R1.2 Le véhicule et ses accessoires sont remis en conformité par le conducteur, dans la limite des instructions reçues. R1.2 Les dispositifs de suivi de l'activité sont initialisés.

Article Annexe Hépatite B

L'évaluation des résultats de ces greffes réalisées dans le cadre du dispositif dérogatoire figure dans le rapport de l'AFSSAPS susvisé qui a été réalisé et remis au ministre chargé de la santé en application de l'article 2 du décret n° 2005-1618 du 21

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

refus d'un fonctionnaire de démissionner de la fonction publique et de bénéficier d'un tel contrat ou de son silence gardé sur la proposition de contrat de travail d'ici la date de dévolution du patrimoine de l'office public de l'habitat, celui-ci est remis

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Article 9 La transmission des documents et actes de procédure mentionnés au présent règlement est effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge ou, le cas échéant, par courrier électronique

Article Annexe

du contexte stratégique intervenues depuis 2013 ; les grands principes de la stratégie de défense et de sécurité nationale énoncés dans le Livre blanc, de même que les grands équilibres de la programmation militaire, ne s'en trouvent cependant pas remis

Article Annexe II b

Elle prend appui sur une liste de trois thèmes ou sujets, libellés dans la langue concernée et consignés sur un document remis par le candidat au professeur. Ce document est au préalable validé par le professeur en charge de la formation.

Article Annexe I (suite)

d'exemples l'articulation entre l'accord national interprofessionnel, la convention de branche et l'accord d'entreprise) ; - que le principe de faveur, qui organise notamment la relation entre les différents niveaux de normes conventionnelles, est remis

Article Annexe (suite)

Le rapport est remis lorsque le titulaire a pu arrêter ses comptes de l'année précédente, et au plus tard le 30 juin de l'année en cours. Le rapport a un caractère public. Le titulaire en assure la diffusion.

LEGIARTI000034774236

Lorsque le parrainage concerne une émission ou une chronique comportant des jeux ou concours, les produits ou services du parrain peuvent être remis aux participants.