Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, représentant M. C, et de Me Lefort, représentant la commune Lège-Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1.

Il n'établit pas en revanche s'être déplacé au centre Perharidy à Roscoff.

Ultérieurement, elle a séjourné, du 8 au 29 novembre 2006 au centre de soins de suite et de réadaptation de Roscoff.

précédent jurisprudentiel applicable à la situation des requérants, un doute existe quant à l’efficacité d’un recours interne   : c’est là un point qui doit être soumis aux tribunaux nationaux ( Roseiro

#xa0;           41352/11 31/03/2011 Carmine DI SOMMA 06/04/1950 Scafati             41353/11 31/03/2011 Rocco

] domicilié : chez SELARL [20] Office Notarial [Adresse 13] [Localité 14] Non représenté ______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe Madame Caroline ROSIO

Alarcão et João Duarte de Brito Osório Cabral de Alarcão 36 378 15   000 37279/05 - Manuel Alberto Falcão Alves Salgado, Luís Eduardo Falcão Alves Salgado, Maria da Graça Falcão Alves Salgado Rosado

Alves Pereira Joaquim, João Manuel Alves Pereira Joaquim, António Nuno Nunes Alves Pereira Joaquim et Maria Inês Alves Pereira Joaquim 2 376 25 000 17767/05 – Maria da Conceição Garcia Courinha Azevedo Rosado

[F] à retirer et à déposer tous les aménagements et plantes installés dans les parties communes du bâtiment C (à savoir retrait des deux bananiers, des rosiers, boîtes en bois pour compost dans la cour

Idem           ***   Idem         ***   Idem           ***   Idem     50710/19 11/09/2019 Jose Manuel ROSADO

Il s’agit là d’un point qui doit être soumis aux tribunaux ( Roseiro Bento c. Portugal (déc.), n o 29288/02, 30 novembre 2004, et Whiteside c.

Paris 582 068 698 [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Philippe-Gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R013, avocat postulant et par Me Florence ROSANO

xa0;        57566/11 01/07/2011 Antonino ORLACCHIO 29/05/1922 Bénévent Giovanni ROMANO             62025/11 13/09/2011 Rosario

Rosillo Cascante et P. Huertas Salces.         Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent être résumés comme suit.

KRSTIKJ 1957   Suzana MILKOVSKA 1965   Violeta PECEVSKA 1963 Stojancha SERAFIMOVSKI 1964   Elizabeta SPASOVSKA 1969   Lidija STOJMANOVSKA 1964   Gordica TRAJKOVSKA 1964   Rosica

2015 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et plaidant par Me Isabelle ROSADO

venant aux droits de L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me My-kim YANG PAYA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 substitué par Me Benoît ROSEIRO

venant aux droits de L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me My-Kim YANG PAYA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 substitué par Me Benoît ROSEIRO

paris RG n° 2020047013 APPELANTE Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : : 722 05 7 4 60 Représentée par Me Florence ROSANO

JANVIER 2025 APPELANTE : Société ATHENA SERVICES A DOMICILE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle ROSADO