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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

660cf26e7c1ccb0008628f7f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS DES PARTIES La Sarl Fermetures automatismes Roussel Stéphane (la société Fars) a sollicité l'assistance de la Selas Al conseil entreprise, prise

Source officielle

Page 73 sur 1162

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501651_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162dd04cadecb9ef7c7e186

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92710

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

Rosette Z... veuve A... Bernard A... Franck A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100170_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur la responsabilité de la commune de Sainte-Rose : 20.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101761_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

La société Roses de mai est gérante d'un supermarché " Super U ", situé à Grasse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91142

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CONSTRUIT PARCELLES 173 ET 441 SECTION AE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie-Rose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf0

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Rep / assistant : Me Antoine- Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Rose- Marie PROSPERI (avocat au barreau de BASTIA) D...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109894_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés de l'année 2015 a été mise en recouvrement au nom de la société Rose 4 AM le 30 septembre 2020.

Source officielle
CC

civ3

61372498cd58014677416cec

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déboute le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Clos des Tournelles à L'Hay-les-Roses

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a75bf9fd47c90a13f14

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a75bf9fd47c90a13f18

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a09

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007944424

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

d'annuler le jugement du 28 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 décembre 1990 du sous-préfet de l'Hay-les-Roses

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463440.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458324.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463475.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469781.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300964

Cassation

7 octobre 2008

7 octobre 2008

syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 rue de Popincourt à Paris du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle des travailleurs mutualistes (Matmut) et la société English Rose

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d41

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Antonin X..., 2°/ Mme Rose Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B2), au profit de la Caisse

Source officielle