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1 318 370 résultats pour « Rutkowski-B »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725efcd58014677421a82

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

ampliatif contenant un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Attendu que, par ordonnance du 25 mai 1999, le président du tribunal de grande instance de Paris a, en vertu de l'article L. 16 B

Source officielle

Page 73 sur 65919

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Journal officiel
Créations

Fabulous, Le Rousic, Fabienne, Annie, Jane, Boncza-Rutkowski

SIREN 482231354Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/04/2024

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Créations

ATMOSPHERE CONCEPT, BONCZA-RUTKOWSKI, Marc-Antoine Félix

SIREN 440470342GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

07/06/2019

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Modifications diverses

RUTKOWSKI, Belinda

SIREN 839449964GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

28/06/2018

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Créations

RUTKOWSKI, Belinda

SIREN 839449964GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

16/05/2018

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Créations

LES PIPELETTES A ROULETTE, LE ROUSIC, Fabienne, BONCZA-RUTKOWSKI

SIREN 482231354GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

16/11/2017

Voir →

CC

cr

613725f2cd58014677421c53

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

sans relever le moindre fait susceptible de corroborer ce soupçon et de transformer celui-ci en présomption ; que sa décision se trouve de la sorte privée de base légale au regard de l'article L. 16- B

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea18

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : B.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404782

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Jean-Marie B..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a3fb

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

B..., avocat au barreau de Paris, est annexé un pouvoir de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb57d

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

B... ont demandé réparation des divers préjudices subis par eux ; Attendu que Mme Y... et M.

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ffa45

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

rechercher la preuve d'une éventuelle soustraction à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés, l'ordonnance a outrepassé les limites autorisées par la loi et a violé l'article L. 16 B

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ffa46

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que les dispositions exceptionnelles de l'article L.16 B

Source officielle
CC

comm

613722b7cd58014677400868

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

rechercher la preuve d'une éventuelle soustraction à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés, l'ordonnance a outrepassé les limites autorisées par la loi et a violé l'article L. 16 B

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408694

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Fathi B.... M. B... Fathi me déclare que la personne lui interdisant l'entrée se nomme M. Gakou X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00035

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

VIGNEAU, président Arrêt n° 35 FS-D Pourvoi n° T 22-16.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f575

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

ce que, outre les éléments de fait relatifs à la carte bancaire et au véhicule volé, déjà relevés, une enquête de la Direction centrale de la police judiciaire avait abouti à la conclusion qu'Evelyne B.

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0bb

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Bernard, B...

Source officielle
CC

cr

6079a8cb9ba5988459c4ef63

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

fictifs de TVA ; Attendu que Marc Y... et Etienne Z..., respectivement commissaire aux comptes et expert-comptable des sociétés, sont poursuivis pour complicité des délits d'escroquerie dont Alain B.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427832

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Georges X... a été déclaré coupable de complicité de l'escroquerie reprochée à Micheline B.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00690

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

B... ont été commis après juin 2002, lorsque M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300400

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

B... se prévalaient et produisaient le courrier de la MSA du 3 janvier 2011 adressé à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300259

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00737

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Audience publique du 26 avril 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 737 F-D Pourvoi n° E 16-11.660 R É P U B

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01126

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

B... n'était pas établi, motif pris que M.

Source officielle