Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

que la clause pénale a précisément pour but de régler préalablement et forfaitairement, les conséquences dommageables d'une inexécution par l'une des parties de ses engagements contractuels ; qu'il résulte

Il résulte de ce qui précède que M.

Sébastien D... avait été embauché le 3 décembre 2012 par M. Y... et avait travaillé jusqu'au mois de juin 2013, en tant que vendeur à mi-temps sur le site de [...] ; que, pour sa part, M.

née le 20 Janvier 1954 à PARIS (XVème), de nationalité française ... 11400 CASTELNAUDARY représentée par Me Philippe SENMARTIN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Sébastien

Il en résulte que pour bénéficier de la garantie décès, les demandeurs doivent démontrer que le décès est accidentel : la charge de la preuve leur en incombe.

FERIAL, avocat au barreau de l'EURE Madame [F] [W] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Sébastien FERIAL, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

BOUZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-mathieu LASALARIE Me Sébastien CEYTE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Septembre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Monsieur [V] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité

au barreau de LYON, [D] [R] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien

au barreau de LYON, [W] [N] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien

AXA FRANCE IARD assureur de la société BLR INTERNATIONAL représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence

N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67P SOCIETE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA C/ [K] [T] Société ETABLISSEMENTS [Q] Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me Sébastien