d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 8 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, saisi sur renvoi du Conseil de Prud'hommes de la Rochelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001767 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Patrick X..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), fief des Ardennes Ouest, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005756 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

demande au juge des référés du Tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'état du front rocheux

syndicats représentatifs ont été appelés à négocier des protocoles préélectoraux en vue de la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de l'établissement port autonome de La Rochelle

Gilles A..., son secrétaire général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1991 par le tribunal d'instance de La Rochelle, au profit de la direction des

Patrick X..., demeurant au Lieu-dit "Les Rochets" à Puybarban (33190) ; M.

Driss B..., domicilié Bâtiment E 2 La Rochette, 07700 Bourg-Saint-Andéol, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Jeanine X..

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 MAI 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne ROCHETTE

clôture du 24 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 MARS 2022, en audience publique, Madame Marianne ROCHETTE

Jaboulay - 69007 LYON représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 538 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [H] [R], demeurant 23 rue Elie Rochette

Seine-et-Marne demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du centre d'hébergement de La Rochette

[B] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me SAVARY (T.1965) Me ROCHETTE (T.125) Expédition délivrée à : Me ALBERTELLI (T.1460) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

supportés pour les 2/3 par Monsieur X... et pour 1/3 par Madame Y..., et qui seront recouvrés directement contre eux, dans ces proportions, par Maître ROBERT, avoué, et par la SCP d'avoués FIEVET ROCHETTE

Sert, demeurant 356/E33, route de Genas, 69500 Bron, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Rochette, société à responsabilité

formé par : 1 ) la société Sepric France, dont le siège social est immeuble Oméga, 10, rue Thierry Le Luron, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 ) de la Société civile immobilière (SCI) Les Rochettes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rochette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

PREALABLE A LEUR LICENCIEMENT ONT ETE DESIGNES TROIS JOURS PLUS TARD PAR LA CGT COMME CANDIDATS AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI DEVAIENT AVOIR LIEU LE 16 SEPTEMBRE 1980 A L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHELLE-PERIGNY

CLEMENT de la SELARL NATHALIE CLEMENT AVOCAT, avocat au barreau de DAX INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentéé par Me Arnaud DE CAMBOURG de la SELARL TEN FRANCE LA ROCHELLE