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16.337 contre l'arrêt rendu le 8 février 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes

[B] [F], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient présents Mme

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des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du marché de services " Expertise dans le cadre de l'étude Hydrologie Milieux Usages Climat " des SAGE

PRES DE LA PARTURIENTE, QU'EN EFFET IL AVAIT PERSONNELLEMENT LE DEVOIR D'ASSURER LA SURVEILLANCE JUSQU'A SON TERME ET QUE CE SERAIT A SES RISQUES ET PERILS QU'IL SE SERAIT SUBSTITUE CETTE SAGE-FEMME SANS

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27 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Omid Saedi, présent en salle

que l'audience sera tenue le 04 Mai 2026 à 14 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

manière contradictoire le même jour à 09h36 et 09h37, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

Public les informant que l'audience sera tenue le 23 Juin 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la salle

représentant de Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la salle dédiée du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] et la

[H] [D] (Interprète en portugais), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour

Public les informant que l'audience sera tenue le 26 Mai 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la salle

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative