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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723a2cd5801467740c4d9
10 mai 2001
l'ajournement ou à l'interruption de ses vols réguliers afin de permettre aux salariés géographiquement situés dans une zone d'application du droit local alsacien mosellan de ne pas travailler le jour de la Saint-Etienne
6137229bcd580146773ff0d0
14 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique chirurgicale Saint-Bernard, dont le siège est ..., en cassation
61372270cd580146773fd037
22 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée galerie Saint-Irenée, dont le siège social
613722f6cd58014677403c44
4 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Jacques Hôtel et conventions - SJHC -, société anonyme dont le
civ3
61372255cd580146773fc1af
30 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ferreol d'Auroure, représentée par son maire, domicilié
613723f0cd580146774102b1
12 février 2002
dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes du premier alinéa de l'article III du contrat de travail, le secteur géographique auquel s'appliquait la clause de non-concurrence était celui de Saint-Pierre-d'Albigny
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00198
11 mars 2026
l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 30 janvier 2024), la société Gestion exploitant dépôt carburant (la société) a pour activité la vente de produits combustibles et approvisionne la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
cr
Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y
6079a86d9ba5988459c4d3f5
30 septembre 2003
serait aujourd'hui au centre d'un "scandale politico-financier" impliquant la Caisse d'Epargne de saint-Etienne...
61372648cd580146774245a4
3 décembre 2003
Jean, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 19 mars 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de
6137263dcd5801467742406b
22 février 2006
.., 40280 Saint-Pierre-du-Mont ; que Cécile X... est titulaire de comptes bancaires à l'adresse du ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont et que son avis d'imposition lui est adressé à la même adresse ; que la
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1905545_20230117
17 janvier 2023
rejeté leur demande de décharge des prélèvements sociaux qu'ils ont payés à l'occasion de la déclaration de plus-value immobilière afférent au bien qu'ils ont cédé le 11 mars 2016 sis 699, chemin du Santon
2ème Chambre
67874f2cd61a5c2f4aa36698
14 janvier 2025
JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02086 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDVU Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juillet 2024 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES
6137263ecd5801467742410b
9 février 2005
441-10 et 441-11 du Code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué, qui déclare Gérard X... coupable de faux et escroquerie, l'a condamné, sur les intérêts civils, à payer à la CPAM de Seine-Saint-Denis
613725e0cd5801467742134d
21 février 2001
, il est précisé qu'Emile de Saint-Preux pratiquant " l'art de la guérison spirituelle ", " philosophe humaniste guérisseur " " s'il accepte de soigner votre cancer, votre diabète, votre tuberculose etc
613725f1cd58014677421b7c
13 novembre 2001
et dans le 18ème arrondissement de Paris ; que la Cour observe que le marché aux puces, s'étendant sur la commune de Saint-Ouen, aborde également le 18ème arrondissement de Paris ; que les faits ayant
6137224ccd580146773fbd51
18 janvier 1995
Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la Ville de Saint-Denis
1ère Chambre civile
63ca426d9066fd7c90fc23cb
19 janvier 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.
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27 avril 2023
A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.
64a7af7a3bcaf505db69639f
6 juillet 2023
6274bc082799a9057d5dcf43
5 mai 2022
nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [G] [M] épouse [W] née en à de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
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