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12 314 résultats pour « Sainton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a2cd5801467740c4d9

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

l'ajournement ou à l'interruption de ses vols réguliers afin de permettre aux salariés géographiquement situés dans une zone d'application du droit local alsacien mosellan de ne pas travailler le jour de la Saint-Etienne

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff0d0

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique chirurgicale Saint-Bernard, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd037

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée galerie Saint-Irenée, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c44

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Jacques Hôtel et conventions - SJHC -, société anonyme dont le

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1af

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ferreol d'Auroure, représentée par son maire, domicilié

Source officielle
CC

soc

613723f0cd580146774102b1

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes du premier alinéa de l'article III du contrat de travail, le secteur géographique auquel s'appliquait la clause de non-concurrence était celui de Saint-Pierre-d'Albigny

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00198

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 30 janvier 2024), la société Gestion exploitant dépôt carburant (la société) a pour activité la vente de produits combustibles et approvisionne la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Source officielle
CC

cr

Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y

6079a86d9ba5988459c4d3f5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

serait aujourd'hui au centre d'un "scandale politico-financier" impliquant la Caisse d'Epargne de saint-Etienne...

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245a4

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Jean, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 19 mars 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

.., 40280 Saint-Pierre-du-Mont ; que Cécile X... est titulaire de comptes bancaires à l'adresse du ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont et que son avis d'imposition lui est adressé à la même adresse ; que la

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1905545_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

rejeté leur demande de décharge des prélèvements sociaux qu'ils ont payés à l'occasion de la déclaration de plus-value immobilière afférent au bien qu'ils ont cédé le 11 mars 2016 sis 699, chemin du Santon

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2cd61a5c2f4aa36698

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02086 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDVU Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juillet 2024 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES

Source officielle
CC

cr

6137263ecd5801467742410b

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

441-10 et 441-11 du Code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué, qui déclare Gérard X... coupable de faux et escroquerie, l'a condamné, sur les intérêts civils, à payer à la CPAM de Seine-Saint-Denis

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CC

cr

613725e0cd5801467742134d

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

, il est précisé qu'Emile de Saint-Preux pratiquant " l'art de la guérison spirituelle ", " philosophe humaniste guérisseur " " s'il accepte de soigner votre cancer, votre diabète, votre tuberculose etc

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CC

cr

613725f1cd58014677421b7c

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

et dans le 18ème arrondissement de Paris ; que la Cour observe que le marché aux puces, s'étendant sur la commune de Saint-Ouen, aborde également le 18ème arrondissement de Paris ; que les faits ayant

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CC

soc

6137224ccd580146773fbd51

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la Ville de Saint-Denis

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CA

1ère Chambre civile

63ca426d9066fd7c90fc23cb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

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CA

1ère Chambre civile

644b6350c51457d0f882db49

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af7a3bcaf505db69639f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

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CA

1ère Chambre civile

6274bc082799a9057d5dcf43

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [G] [M] épouse [W] née en à de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

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