Le médecin met en place l'ensemble des traitements analgésiques et sédatifs pour répondre à la souffrance réfractaire du malade en phase avancée ou terminale, même s'ils peuvent avoir comme effet d'abréger

filles ; - le consentement de sa mère à l'arrêt des traitements n'était ni libre ni éclairé dès lors que, d'une part, elle n'a pas compris la finalité de cette décision en raison de ses douleurs et des sédatifs

certificat médical, établi le 10 septembre 2025 par un médecin psychiatre, fait état de ce que l’intéressée souffre de troubles psychiques nécessitant un suivi régulier et un traitement psychotrope sédatif

l'appel à un expert par le CHSCT ; que du reste, le recours à l'expertise apparaît pour le moins prématuré alors qu'il convient au préalable de déterminer les causes de l'incident, ce que le cabinet SECAFI

janvier 2023 après avoir tenté de se suicider et qui fait désormais l'objet d'un suivi psychiatrique et psychologique hebdomadaire et s'est vu prescrire un traitement médicamenteux (antidépresseur et sédatif

Le dernier certificat médical adressé à la Cour le 6 octobre 2025 expose que depuis sa réadmission, en dehors des périodes suivant la prise de traitement à effet sédatif, la patiente présente une instabilité

. - Calcul du droit fixe dû par un exploitant de transports de marchandises disposant d'un tracteur et de deux semi-remorques.

Elle a notamment signalé que la société [5] avait fait l'objet de quatre-vingt-dix-sept contrôles routiers entre 2014 et 2020, dont il résultait que les semi-remorques tractées appartenaient exclusivement

par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Madame [L] [U] [A] née le 23 Février 1965 à [Localité 7] (IRELANDE) [Adresse 10] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Sedami

Sur cette facture, le nom de la société débitrice de la prestation est celui de la société SEDMI et non CEDMI, qui est celui de la société demanderesse.

Il prétend que, lors de son enregistrement par les autorités de police et en raison de l’absence d’interprète, il a été enregistré en tant qu’adulte (né en 1987) sous le nom d’Ahmedi Sediami.

Ümit Erdoğdu et Selami İnce, avaient saisi la Commission le 20   août 1994 en vertu de l’ancien article 25.

février 1983 : "S'il n'a pas reçu notification de l'opposition du commissaire de la République à l'expiration d'un délai de trois mois après réception de sa déclaration, le demandeur peut procéder au semis

Rješenje Suda (sedmo vijeće) od 10. siječnja 2022.#Asociaţia Naţională de Terapii Complementare din România (ANATECOR).#Zahtjev za prethodnu odluku – Članak 53. stavak 2.

établi par le docteur A... puis transmis le 11 octobre 2024 au collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, constitué en l’espèce des docteurs Giraud, Laouabdia-Sellami

Ce collège était composé des docteurs Mettais-Cartier, Laouabdia-Sellami et Gadenne.

résulte des mentions de l'avis émis par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 11 janvier 2023 qu'il a été signé par les docteurs Mbomeyo, Laouabdia-Sellami

Ce collège était composé des docteurs Giraud, Laouabdia-Sellami et Signol.