Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° B 99-42.372, A 99-42.486 et B 99-42.487 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

jugement qui l'avait débouté de sa demande tendant à faire condamner son ancien employeur, la société "Les Charcuteries de Provence", au paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon

pour les années de référence 1988-1989 à 1991-1992 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Halluin, 21 mai 1996) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997) que Mme A..., colon partiaire d'une

le premier moyen, d'une part, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, selon lesquelles le contrat de prêt ne contenait aucune stipulation d'intérêts; et alors que,

(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 février 1994, où étaient présents

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 20 janvier 1989) et la procédure, M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 5 avril 1990), que la société d'Habitations à loyer modéré

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que selon les articles 1134 et 1200 du Code civil, la solidarité passive peut résulter de la loi ou de la volonté expresse

Michel X..., en cassation du jugement rendu le 30 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit de la CRCAM de la Haute-Vienne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Selon l'arrêt attaqué, rendu par la juridiction du premier président d'une cour d'appel (Bordeaux, 17 septembre 2019), et les productions, M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vaslin Bucher de son désistement envers la société Mutuelles du Mans assurances IARD ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'une panne de moteur a immobilisé un tracteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2001) que Mme X... a été embauchée

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre le DRASSIF ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2003), que titulaire d'une pension d'invalidité

X... devait, selon un avenant du 3 janvier 1983, bénéficier d'un stage de formation professionnelle débutant en septembre 1983 ; Qu'après lui avoir adressé le 1er juin 1983 un avertissement en raison

septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Samarque Intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

son encontre au profit des riverains et à lui payer la somme de 592 594 francs correspondant à la moitié des dommages complémentaires représentés par le coût de remplacement du multiplicateur, alors, selon