CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burger Grès d'Alsace, société à responsabilité limitée, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mars 2023), la société [3] (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale portant sur les années 2013 à 2015.

Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société Cegelec, société anonyme, dont le siège

social de la société Sétec, à la société Commerce 2020, représentée par la société Antinéa capital Sarl & Partners, société en commandite par actions de droit luxembourgeois représentée par la société

[T] [Y], administrateur de la société [2] et représentant légal de la société [5], et de cette dernière société, à ces faits de blanchiment, de sorte qu'ils encourent la peine de confiscation. 34.

, DU 12 AVRIL 2023 La société Everest Silver, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-18.651 contre l'ordonnance de référé rendue le 27 avril 2021

(les cessionnaires) les parts sociales leur appartenant dans le capital de la SARL Po Distribution ; que la société Po Distribution a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 17 juillet 2000

, la société Intuiskin, dont le siège social est situé à Crolles en Isère, filiale de la société Memscap, laquelle avait acquis selon protocole d'accord du 23 octobre 2007 la société laboratoires La Licorne

3-1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hanse Yachts, dont le siège est [Adresse 5] (Allemagne), 2°/ à la société Jean-Pierre Hugues, société par actions simplifiée, dont le siège est

Jean-Pierre, - Z... Christian, - X... David, - D...

, à la recherche des agissements de fraude présumés ; qu'en estimant régulière la saisie des pièces matérialisées en orange en pièce 12 et des pièces afférentes au secrétariat juridique de la société Barjane

Une mise en demeure lui ayant été adressée, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomet, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un

des ressources financières non négligeables ; de plus, en procédant à des placements financiers sous le couvert d'une société ayant comme objet social le négoce d'oeuvres d'art, les prévenus porteurs

le contraire et que la correspondance entre cette société et la société Vervaeke n'établit pas une telle pratique; que bien plus, ce courrier révèle que la remise exceptionnelle pour les pièces détachées

La société, ayant vainement réclamé la restitution d'une certaine somme au titre des déductions opérées en application de l'article L. 611-5, alinéa 2, du code de la sécurité sociale sur l&apos