relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sinpol par la société ITM Alimentaire Sud-Ouest

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Joser par la société ITM Alimentaire Sud Ouest

relative à des pratiques de la société des Pompes funèbres du Sud-Est (Roblot) à Cannes et dans les communes limitrophes

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sud Loire Auto par la société Forza Automobiles

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dumaje par la société ITM Alimentaire Sud Ouest

P... fait valoir que le motif de la décision est non fondé au regard de l'initiation à la médiation proposée par le barreau de Marseille qu'il a suivie en 2015 avant d'approfondir ses connaissances en

[I] fait grief à l'arrêt de dire que la signature, au mois de mars 2008, du compte de répartition à la suite de la vente des biens indivis valait partage amiable des intérêts patrimoniaux des époux, et

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 17 octobre 1986) d'avoir décidé que son licenciement par la société Malteries Chevalier-Martin à la suite d'une rixe qui l'avait opposé à un collègue de travail

le moyen unique : Attendu que Mme Marie-Ghislaine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint Denis de la Réunion, 5 juillet 1988), d'avoir fixé à 25 000 francs les indemnités qui lui sont dues à la suite

grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, s'agissant d'un refus de prise en charge d'un accident du travail, il ne peut y avoir lieu à expertise technique; d'où il suit

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 avril 1993) de fixer l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Pechbonnieu, d'un immeuble lui appartenant, alors

février 1990) d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé le 2 septembre 1989 par lettre recommandée avec accusé de réception contre le jugement du 19 juin 1989, fixant les indemnités qui lui sont dues à la suite

septembre 1989, sa veuve a demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus VIH (le fonds) réparation de son préjudice consécutif au décès de son mari ; qu'à la suite

Sur les trois moyens, réunis : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 27 janvier 1995) de fixer à une certaine somme le montant des indemnités qui leur sont dues, à la suite

Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 16 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Saint-Genis Laval, suite

numéros Z 01-60.700, A 01-60.701, B 01-60.702, C 01-60.703 et D 01-60.704 : Sur le moyen unique : Attendu que selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes, le 6 avril 2001), le syndicat Sud

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2000 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (Elections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat Sud-aérien

X... a, le 1er septembre 2005, été engagé par la société Comptoir lyonnais d'électricité, aux droits de laquelle vient la société Sonepar Sud-Est, en qualité de directeur commercial ; que le contrat de