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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000041673827
6 décembre 2019
6 décembre 2019
Accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Établissement Centre-Est de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du C.S.E
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051339981
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Avenant à l’Accord sur l'allocation journalière de frais de garde d’enfant de moins de 3 ans au sein de l'Etablissement Centre Ouest de l’UES Veolia Eau - Générale des Eau du 09/01/2009x
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042578685
24 juin 2020
24 juin 2020
Accord sur les moyens mis à la disposition des organisations syndicales représentatives et des institutions représentatives du personnel de l'établissement runéo et ses filiales de l'UES Veolia Eau-Générale
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046852065
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Avenant n° 3 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (pour les
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046852066
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Avenant n°3 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale (hors détachés municipaux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044892036
10 décembre 2021
10 décembre 2021
Avenant n° 2 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux pour les Détachés
Source officielleRéférés
68eff912c07170de10e561a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT,Société DMG & ASSOCIES,Société MODUO GROUPE,Société B.E.S.T,Société BTP CONSULTANT,Société SYMTRIA,Etablissement GUY HOQUET,Société ENEDIS,Société GRT GAZ,Société VEOLIA
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c172b7e1b6bf1d7c93
2 juillet 2025
2 juillet 2025
10980 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTLF N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN #R0156 - Me Ariane BENCHETRIT #C2405 - Me Sonia VECCHIONE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302778_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
du 5, rue du Lieutenant A, à Bagnolet, représenté par la Selurl Phelip, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public territorial (EPT) Est Ensemble et, subsidiairement, la société Veolia
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301452_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
tribunal : 1°) de condamner la commune de Villeneuve-Le-Roi, le Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant Yerres-Seine, la société Suez Eau de France et la société Veolia
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403260_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la SA Veolia Recyclage Valorisation Hauts-de-France (VRV Hauts-de-France), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401221_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du recours hiérarchique contre la décision du 31 mars 2023 de l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de Douai refusant l'autorisation de le licencier demandée par son employeur, la société Veolia
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401224_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du recours hiérarchique contre la décision du 31 mars 2023 de l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de Douai refusant l'autorisation de le licencier demandée par son employeur, la société Veolia
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401225_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du recours hiérarchique contre la décision du 31 mars 2023 de l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de Douai refusant l'autorisation de le licencier demandée par son employeur, la société Veolia
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401227_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du recours hiérarchique contre la décision du 31 mars 2023 de l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de Douai refusant l'autorisation de le licencier demandée par son employeur, la société Veolia
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200038
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le siège est [Adresse 3], 2°/ à la trésorerie de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 2], ayant fusionné avec la trésorerie de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Véolia
Source officielleService des référés
662a9fcfc8a1343b8cd624f1
23 avril 2024
23 avril 2024
Etablissement public territorial GRAND PARIS GRAND EST [Adresse 3] [Localité 31] non constitué 11- La Commune de [Localité 32] [Adresse 35] [Adresse 34] [Localité 32] non constituée 12- La Société VEOLIA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301030_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C B, expert désigné par ordonnance n° 2000382 du 27 janvier 2020 du juge des référés du tribunal administratif de Melun ; - il a été constaté, le 17 janvier 2023, suite à l'intervention de Veolia relative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212629_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Carquefou, à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la société Veolia Démantèlement Ouest,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212631_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Carquefou, à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la société Veolia Démantèlement Ouest,
Source officiellePage 73 sur 187