Codes de loi français

Article 6

par équivalence ; -être titulaire du DUT " hygiène et sécurité ", options " protection des populations-sécurité civile ", " protection civile " ou " hygiène et sécurité publique " ayant suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI

Article D213-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 34

-En application du 1° et 2° du VI de l'article L. 213-10-9, la redevance due pour un prélèvement d'eau destiné à l'alimentation d'un canal est calculée au prorata des volumes utilisés pour chaque usage mentionné au tableau du V du même article, après

Article 23

simplifiée de liquidation des sociétés commerciales qui présentent un montant faible d'actifs et de dettes et n'emploient aucun salarié, dans le respect des droits des créanciers, pour les cas ne relevant pas de la liquidation judiciaire prévue au livre VI

Article 45

I. à VI. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime. Art. L732-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 48

L851-3-1 - LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 Art. 20 - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 30 VI. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception du 6° du III, qui s'applique aux droits constatés à compter

Article 16

VI. - Le présent article entre en vigueur à la date de publication du décret mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 134-1 du code de l'environnement, et au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi.

Article 12

résultant de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, les I, II, V et les troisième et quatrième alinéas du VI

Article 102

I à VI.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 259 D, Art. 283, Art. 289 B -Code général des impôts, CGI. Art. 289 D, Art. 298 sexdecies G -Livre des procédures fiscales Art.

Article 82

L136-1-1 VI.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 55

IV. à VI. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L155-1, Art. L155-2, Art. L156-1, Art.

Article Annexe art. 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

sociale, la caisse notifie à l'organisme le nom des personnes qui lui sont nouvellement affiliées ainsi que leur numéro d'immatriculation et la liste de leurs ayants droit qui peuvent prétendre à la couverture prévue en application du titre Ier du livre VI

Article 17

Titre VI : APTITUDE PROFESSIONNELLE, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23

Article 4

Chapitre VI : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R536-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct.

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : -Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Art. 59 I, III à VI.

Article 13

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29, Art. 30 Toutefois, les éducateurs spécialisés stagiaires qui accomplissent un stage restent régis, pour la durée de celui-ci et

Article 19

CHAPITRE VI : , Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 17, Sct. CHAPITRE VIII : MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexe, Art. null

Article 8

Annexe VI

Article III.3

. - système d'ouverture de type B (ouverture + fermeture) ; Le déclenchement du désenfumage n'est pas asservi à la même détection que celle à laquelle est asservi le système d'extinction automatique d'incendie visé à l'article VI-5 du présent arrêté.

Article 1

entendus par référence aux dispositions de l'article 54 de la loi du 30 décembre 2022 susvisée : 1° La contribution : la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité mentionnée au A du I ; 2° Le redevable : celui désigné au VI